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Les quantités
Les déclencheurs
Les éléments financiers
Les barèmes
Les saisines de la Commission Paritaire
Les composants réglementaires

 

Version du 30 09  2013

 

 

Les outils fonctionnels présentés concernent :

·         quantités, qui unifient le traitement de tous les éléments "mesurables"

·         barèmes,

·         éléments financiers,

·         saisines de la commission Paritaire

 

Les outils technico fonctionnels concernent :

 

·         les déclencheurs, qui permettent le déclenchement des dispositifs réglementaires faisant référence à des niveaux de consommation d'un état du droit à durée relative

·         les principes de réalisation d’un chargeur dynamique de composants réglementaires (objectifs, dispositifs, paramètres, contextes locaux et zones de paramètres). Le rôle de ce chargeur est de mettre à disposition des processus fonctionnels  la version des composants applicables associés au contexte réglementaire et au jour à traiter.