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Le glossaire

La démarche Notions de base Composants de base Analyses Le glossaire

 

Version du 30 09  2013

 

Table des matières --***

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

 

A-----------

Abstraction

Processus, ou résultat du processus, consistant à supprimer les détails non pertinents de manière à établir un modèle simplifié.

ISO 10476-2

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Acteur

Terme générique. Institution, personne physique ou morale. On distingue les catégories d'acteurs suivantes ;

·         les acteurs principaux, personnes qui utilisent les fonctions principales des sous-systèmes,

·         les acteurs secondaires, personnes qui effectuent des tâches administratives, de maintenance ou d'entretien des sous-systèmes,

·         autres systèmes, sous-systèmes avec lequel le sous-système concerné doit réagir,

·         les matériels externes, dispositifs matériels faisant partie du domaine de l'application et qui doivent être utilisés.

(d'après Muller UML p 125)

 

Activité

Terme générique. Toute période, de l’historique d’un demandeur d’allocation, présentant un intérêt pour l’attribution, la constitution des droits et/ou pour la consommation et le suivi des droits des droits.

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Activité « Sous contrat de travail »

Période couvrant la durée d’un contrat de travail (ou assimilé) et de ses caractéristiques au regard du Régime d’Assurance chômage.

Voir aussi « Période  Affiliation », « Période  Suspension »

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Activité « Hors contrat de travail »

Période au cours de laquelle aucune activité « Sous contrat de travail » n’a été exercée mais présentant un intérêt dans la détermination des conditions d’attribution de droits.

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Actualisation

Elément d’indemnisation. L’actualisation marque la progression du temps dans le processus de consommation des droits. Les conséquences de l’actualisation sont fonction de l’état de la consommation des droits

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Affiliation (période d’)

Une période d’affiliation concerne toute période du contrat de travail (accompli dans une entreprise entrant dans le champ d’application du régime d’assurance)  pendant laquelle les conditions d’affiliation sont constantes.

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Affiliation (condition d’)

Une condition d’affiliation définit la quantité d’affiliation requise au cours d’une période de recherche de l’affiliation.

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Affiliation (conditions d’)

Une réglementation peut définir plusieurs conditions d’affiliation afin d’attribuer une durée maximale des droits en fonction des quantités d’affiliation acquises. Chaque condition d’affiliation est identifiée. [Les conditions d’affiliations sont traitées dans l’ordre décroissant des durées maximales d’indemnisation qu’elles procurent, de manière à pouvoir retenir la « plus favorable » pour l’intéressé].

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Affiliation (période de recherche de l’)

Période d’analyse des cessations d’activité afin de déterminer la plus récente pour laquelle une condition d’affiliation est satisfaite ; la période de recherche de l’affiliation est caractérisée par :

·         une durée, définie réglementairement et susceptible d’être allongée,

·         une date de fin, qui correspond à la date de fin du préavis de la cessation d’activité en cours d’analyse.

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Aide

Voir Prestation

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Algorithme

Enchaînement des actions élémentaires nécessaires à l’accomplissement d’une tâche. (Robert)

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Allocation

Revenu de remplacement servi par une prestation.

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Allocation (montant de base)

Montant de l’allocation tel qu’il résulte de l’application de la formule et des coefficients, éventuellement personnalisés, apparaissant dans le texte règlementaire.

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Allocation (montant brut)

Montant de l’allocation après application, au montant de base de l’allocation, des règles de redressement (plafonnement, relèvement, écrêtement).

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Analyse déclarative

Dans le contexte des applications du Régime d’Assurance Chômage, l’analyse déclarative consiste à exhiber des textes prescripteurs, selon des modalités prédéfinies, les éléments (objets, termes, règles « métier ») à prendre en compte pour leur informatisation  

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Analyse procédurale

Dans le contexte des applications du Régime d’Assurance Chômage, l’analyse procédurale consiste à regrouper les règles métier, définies dans les analyses déclaratives, par règlement applicable et par objectif réglementaire, sous forme de règles « objectif »

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Assertion

Une assertion est une expression qui exprime ce que l’élément doit faire et non pas comment il doit le faire.

(Eiffel / Bertrand Meyer)

 

Atomicité

Une entité est atomique, à un certain niveau d’abstraction, si elle ne peut décomposée à ce niveau d’abstraction.

ISO 10476-2

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Attribution des droits

Un des deux processus de la liquidation. Des droits sont attribués à un demandeur de prestation si l’ensemble des conditions d’attribution des droits sont satisfaites au titre de la réglementation en cours à la date du fait générateur de la demande Cette analyse se fait sur la base des éléments de la demande de prestation et éventuellement des antécédents du demandeur.

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B-----------

Bénéficiaire

Demandeur de prestation réunissant l’ensemble des conditions d’attribution d’un droit à une prestation.

Synonyme : allocataire,

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C-----------

Cadriciel

Un paquetage stéréotypé d’éléments d’un modèle qui spécifient une architecture réutilisable pour tout ou partie d’un système (UML).

 

Un cadriciel (framework) est une infrastructure logicielle qui facilite la conception des applications par l'utilisation de bibliothèques de classes ou de générateurs de programmes, soit dit en quelques mots : un cadre de développement.

 

Un cadriciel (framework) est une structure conceptuelle de base, un squelette d’application, un cadre structurel à partir duquel on peut construire une application.

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Carence (délai de)

Elément du droit. Délai de prise en charge (date à date). La carence diffère la date du versement des allocations. Il existe :

·         une carence Congés payés,

·         une carence spécifique, en cas de versement d’indemnités de licenciement supra légale

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Cas s’utilisation

Spécification d’une séquence d’actions :

·         produisant un résultat observable pour un acteur particulier,

·         incluant des variations, que le système (ou une autre entité) peut exécuter, interagissant avec d’autres acteurs du système.,

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Catégorie

1) Concept générique. Concept de niveau d’abstraction plus élevé (dans un système hiérarchique de concept) (ISO 12620)

2) Spécialisation d’un concept plus général (ASL)

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Cessation d’activité

La cessation d’activité correspond à la fin du contrat de travail ; elle est caractérisée par une date et un motif (licenciement, fin de contrat de travail à durée limitée, démission considérée comme légitime, licenciement économique (L.321-1 …) …)

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.

 

Chronique

Collection de faits à début calendaire

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Chronologie

Collection d’événements

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Coefficient de conversion

Coefficient multiplicateur de la valeur d’une quantité, exprimée dans une unité, pour obtenir sa valeur dans une quantité, exprimée dans une autre unité.

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Comportement

Effet observable d’une opération ou d’un événement, incluant ses résultats. (UML, OMA)

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Composant (logiciel)

Un composant est le résultat d’un travail de qualité, conçu, documenté et présenté pour être réutilisé. Un composant est caractérisé par une forte cohésion et expose une interface stable (Jacobson 1997)

 

Un composant est une partie physique et remplaçable d’un système qui se conforme et fournit une réalisation d’un ensemble d’interfaces (Grady Booch)

 

Un composant est un morceau de logiciel avec une interface clairement définie et un contexte de dépendances explicitement déclaré (Stahl & Volter 2006)

(IEEE Standard 729 Terminologie de l’ingénierie du logiciel)

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Composant de base

Un composant de base correspond à des éléments (objets ou collections d’objets) issus de l’analyse des textes réglementaires qui sont des réponses à des micro-problèmes récurrents, et bien délimités, posés par la mise en œuvre des réglementations.

 

On distingue deux types de composants de base :

·       les primitives représentent des attributs spécialisés des objets collaborant à la mise en œuvre des réglementations,

·       les objets à vocation technique ou réglementaire qui peuvent être vus comme des briques de base participant à la réalisation des objectifs réglementaire.

 

Les composants de base se traduisent par des composants logiciels.

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Composant directeur

Un composant directeur correspond à l’implémentation d’un schéma directeur ; il est conçu pour la réutilisation (réutilisation d’un objectif récurrent appartenant à plusieurs réglementations d’un même régime et d’un même type de prestation).

 

Un composant directeur :

·         définit la structure de l’implémentation de la règle (le schéma directeur),

·         propose des points de variations pour les parties de traitements susceptibles d’évoluer avec les réglementations,

·         est appelée par le processus fonctionnel et fait appel aux composants spécifiques qui y son implémentés.

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Composant métier

Composant d’un objet métier

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Composant réglementaire

Composant dont la production est induite par la mise en œuvre des réglementations

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Concept

Construction mentale qui sert à classer les objets individuels du monde extérieur ou intérieur grâce à un processus d’abstraction plus ou moins arbitraire (ISO 704)

 

Conception d’ensemble

 

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Contrainte

Une condition sémantique ou une restriction. Certaines contraintes sont définies dansUML ; d’autres peuvent l’être par les utilisateurs. Les contraintes sont l’un des trois mécanismes d’extension d’UML avec les stéréotypes et les valeurs étiquettées (UML).

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Consommation du droit

1) Processus fonctionnel (sous-système) par lequel on détermine, à partir des éléments constitutifs du droit, de la prise en compte des événements intervenant au cours de consommation et de l’actualisation, le niveau de consommation du droit et le montant brut des prestations.

 

2) Objet métier composé :

·         des états du droit,

·         du calendrier d’indemnisation,

·         des plans d’indemnisation,

·         de la collection des points de reprise

 

Il est à noter que la chronique des périodes à justification constante est attachée à la demande de prestation « souche ».

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Constitution des droits

Un des deux processus de la liquidation. La constitution des droits consiste à définir, à partir de la décision d’attribution des droits, l’ensemble des éléments (objets de base et objets réglementaires) qui détermineront le processus d’indemnisation. La prévision d’indemnisation qui en découle pourra être infirmée par l’apparition d’événements non prévus

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Contexte local

Un contexte local contient toutes les informations susceptibles d’être utilisées lors de la réalisation d’un objectif réglementaire. La notion de contexte local vise à :

·         améliorer l’isolation des traitements des objectifs réglementaires,

·         intégrer les particularités au cas général.

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Contrat de travail

A définir 2002-08-31

Voir « Cessation d’activité »

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Contrat de travail (fin du)

Voir « Cessation d’activité »

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Contrat de travail (rupture du)

Voir « Cessation d’activité »

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Chronique

Collection, ordonnée de faits à début calendaire.

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Chronologie

Collection, ordonnée sur la date de déclenchement d’événements à début calendaire et/ou translatable.

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Collection

Une collection représente un groupe d’objets. Les occurrences d’un objet collection sont appelées « éléments ». Il existe différents types de collections selon qu’elles acceptent ou non des doublons, que leurs éléments sont ordonnés ou non…

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Cumul

Un cumul est un doublet unité / valeur qui peut représenter :

1)      niveau de consommation associé à un déclencheur,

2)      ce qui doit être imputé à un déclencheur.

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Cumul consommé

Le cumul consommé marque un niveau de consommation du déclencheur.

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Cumul imputable

Le cumul imputable modifie, dans la limite du cumul maximal, le niveau de consommation d’un déclencheur.

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Cumul maximal

Le cumul maximal, lorsqu’il est atteint, déclenche une action dans le cadre du processus de consommation du droit.

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D---------

Datatype

Descripteur d’un ensemble de valeurs (sans identifiant et dont les opérations n’ont pas d’effet de bord (pas de modification autres que la valeur de retour)). Un datatype peut être prédéfini (nombre, chaînes…) ou défini par l’utilisateur (énumération, type « utilisateur ») (UML)

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Date de départ (du versement) des allocations

Lendemain de la date à laquelle tous les délais de prise en charge sont consommés. La date de départ des allocations ne peut être antérieure à la date d’ouverture des droits.

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Date d’attribution (d’une prestation)

Date à laquelle l’ensemble des conditions d’attribution sont satisfaites.

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Déclencheur

Un déclencheur est un objet réglementaire qui se « consomme », directement ou indirectement, en fonction des retours d’actualisation. Une quantité relative est caractérisée par :

·         une unité,

·         un cumul maximal,

·         une cumul consommé,

·         éventuellement :

·         un cumul d’imputations imposées,

·         un plancher à présever

·         deux opérations : l’imputation, la détermination du reliquat.

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Définition

Représentation d’un concept par une déclaration descriptive qui permet de le distinguer des autres concepts (ISO 1087)

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Définition par intension (ou par compréhension)

A partir du genre le plus proche déjà défini, donne les caractères restrictifs qui distinguent la notion définie des autres notions situées sur le même niveau d’abstraction. Le genre désigne la classe, les caractères des spécifications discriminées. (ISO 704)

 

Ensemble des caractéristiques qui définissent un concept (ISO 1087)

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Définition par extension (ou générique)

Consiste à énumérer toutes les espèces d’une même abstraction ou tous les objets qui appartiennent à la classe que la notion définit. (ISO 704)

 

Ensemble des objets auxquels un concept correspond ISO 1087)

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Définition fonctionnelle

Décrit aussi bien des priorités, des fonctions, des objets connexes ; une définition fonctionnelle est moins limitative que la définition par intension ou que la définition par extension. (ISO 704)

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Délai de prise en charge

Terme générique. Toute forme de carence, de franchise ou de différé d’indemnisation qui décale, de sa durée, la date de départ du versement des allocations par rapport à la date d’attribution des droits.

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Demande (de prestation)

Terme générique. Support sur lequel la demande prestation est formulée. Une demande concerne un type de prestation. Une demande est qualifiée par le type de prestation.

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Demande de prestation « souche »

Demande de prestation concernant un type de prestation relevant du Régime d’Assurance Chômage pour laquelle une admission ou une réadmission a été prononcée. Les reprises, les aides temporaires, le passage à un autre Régime d’indemnisation dépendent de la demande de prestation « souche »

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Demandeur

Type particulier d’acteur cherchant à bénéficier d’une prestation pour laquelle le RAC est missionné ou est gestionnaire pour le compte d’une institution prescriptrice. Un demandeur est qualifié par la nature du type de prestation souhaitée.

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Dernier jour travaillé (payé)

Le dernier jour travaillé peut être antérieur à la fin du contrat de travail s’il est suivi par une période de suspension du contrat de travail ou par un préavis non payé.

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Dernier jour effectif calculé

Le dernier jour effectif calculé correspond au dernier jour actualisé pris en charge par le processus de consommation du droit.

 

Le dernier jour effectif calculé ne saurait dépasser la fin du « mois d’exploitation » au jour de l’exécution du processus de consommation du droit.

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Dernier jour prévu calculé

Dernier jour pris en charge par le calcul à la suite d’une prévision de l’indemnisation.

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Différé d’indemnisation

Elément du droit. Délai de prise en charge (durée calendaire). Le différé d’indemnisation retarde le point de départ du versement des allocations du nombre de jours qui le caractérise. Le différé d’indemnisation prend effet à la suite de la consommation des carences et/ou des franchises.

Vers le sommet

 

Dispositif réglementaire

Un dispositif réglementaire nomme un regroupement de règles, fortement connexes, participant à la réalisation de tout ou partie d’un objectif réglementaire. Un dispositif réglementaire est un invariant indépendant de ses modalités de réalisation.

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Domaine

Sous-ensemble de l'entreprise (unité organisationnelle) ayant la responsabilité d'un ensemble connexe de fonctions de production ou de fonctions de support. Un domaine est caractérisé par ses activités, son organisation, les ressources qui lui sont nécessaires (individus, matériels, logiciels)

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Droit (ou Droits)

Terme générique. Ensemble des données et des règles associées, issues du processus de constitution des droits et éventuellement de décisions ultérieures, définissant les conditions de l’indemnisation du bénéficiaire.

 

Les droits concernent essentiellement :

·         la date d’attribution des droits,

·         le point de départ des allocations,

·         la durée et/ou la date limite d’indemnisation,

·         les montant et les durées de service des allocations,

·         les modalités de contrôle et de suivi de l’indemnisation,

·         les faits intervenant au cours du processus d’indemnisation et susceptibles de le modifier…

Vers le sommet

 

Droit (date d’ouverture du droit)

Date à laquelle l’ensemble des conditions d’ouverture du droit sont remplies. Pour le régime d’Assurance chômage, la date d’ouverture du droit est la plus récente des :

·      date d’inscription comme demandeur d’emploi,

·      date de prise en charge de la première période saisonnière (si elle existe),

·      date de prise en charge du salarié involontairement privé d’emploi sans rupture du contrat de travail (si elle existe)

Droit (état du droit)

1) Etape du cycle de vie du processus de consommation caractérisé par un ensemble de règles spécifiques de consommation des droits.

 

2) Ensemble des données, évoluant directement ou indirectement en fonction de l’actualisation. Ces données concernent tout type de cumul, participant à la consommation de l’état concerné ou au déclenchement d’actions de suivi, qu’il soit exprimé en quantité d’indemnisation ou dans n’importe quelle autre unité (affiliation, mois de maintien…).

Vers le sommet

 

Droits (états du droit)

Collection des états du droit ; les éléments de cette collection sont ordonnés en fonction de règles de succession.

Vers le sommet

 

Durée calendaire

Durée exprimée en années, mois et jours.

Vers le sommet

 

Durée période

Durée, exprimée en jours, s’écoulant entre deux dates (bornes incluses).

Vers le sommet

 

Durée relative

Terme générique. Une durée relative marque la durée de vie d’un événement dont la « consommation » est fonction d’une quantité relative. Une durée relative est caractérisée par :

·         une unité,

·         la quantité imputable comprise entre :

·         le niveau de consommation à atteindre pour la consommation de l’événement.

·         le niveau de consommation de la quantité relative à atteindre pour l’activation de l’événement,

Vers le sommet

 

 

E-----------

Eléments de la demande (de prestation)

Terme générique. Ensemble des formulaires et des pièces complémentaires nécessaires au processus de liquidation.

Vers le sommet

 

Eléments constitutifs du droit

Terme générique. Objets réglementaires produits par le processus de constitution des droits et ordonnant le processus de consommation du droit.

Vers le sommet

 

Eléments de consommation du droit

Terme générique. Tout événement pris en charge ou produit par le processus d’indemnisation.

Vers le sommet

 

Entité

Toute chose concrète ou abstraite présentant un intérêt. Alors qu’en général le mot entité peut être utilisé pour se référer à toute chose, dans le contexte de la modélisation il est réservé aux choses appartenant à l’univers du diiscours devant être modélisé.

ISO 10746-2

Vers le sommet

 

État

Une occurrence qui change l’état de l’entreprise (de un ou de plusieurs de ses systèmes de base de données) et qui peut déclencher une ou plusieurs règles. (BRS)

 

Un état correspond à une condition ou une situation du cycle de vie d’un objet pendant laquelle :

·         il satisfait à certaine(s) condition(s),

·         il exécute une certaine action,

·         il est en attente d’un certain événement

(glossaire UML).

 

État disjoint

Un état disjoint est un sous état qui ne peut être pris en compte simultanément avec d’autres états contenus dans le même état composite.

 

État composite

Un état composite consiste en états concurrents ou disjoints.

 

État concurrent

Un état concurrent est un sous état qui peut être pris en compte simultanément avec d’autres sous états contenus dans le même état composite.

 

Sous état

Un sous état est un élément d’un état composite.

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États de la demande de prestation

Voir document « Etats de la demande de prestation »

 

État(s) du droit

Un état du droit correspond à une étape (période calendaire ou relative) du processus de consommation des droits soumise au même ensemble de règles d’actualisation, de gestion des droits et d’indemnisation. Les états du droit sont des sous états de l’état « En cours de consommation» de la demande de prestation.

Vers le sommet

 

Événement

Spécification d’une occurrence particulière, située dans le temps et dans l’espace. Dans le contexte des diagrammes d’état, un événement est une occurrence qui peut déclencher une transition entre états. (UML).

 

Sollicitation ou production du système d'information. Un événement est produit par un acteur ; il est dirigé vers un acteur. Un événement est décrit par un ensemble des données (message, indépendant du support).

 

Dans le cadre des applications, un événement est un objet consommable (objet de base ou objet réglementaire) participant au processus de consommation du droit auquel ont été adjointes les informations complémentaires qui précisent son cycle de vie effectif.

Vers le sommet

 

Evénement (statut)

Etat de la consommation de l’événement à une date donnée. Le statut peut être : prévisionnel, actif, consommé, neutralisé).

Vers le sommet

 

Evénement à début calendaire

Terme générique. Evénement dont les conditions de prise d’effet sont définies par une date.

Vers le sommet

 

Evénement à début relatif

Terme générique. Evénement dont les conditions de prise d’effet relèvent d’une quantité évoluant, directement ou indirectement, des retours de l’actualisation.

Vers le sommet

 

 

F----------

Fait

Une assertion de un ou plusieurs termes sous forme d’une phrase qui indique la manière dont les termes sont reliés dans le contexte de l’entreprise. Un fait représente une « déclaration de fait » (quelque chose qui doit ou peut être connu). Les faits « formatent » la connaissance, mais à la différence des règles n’imposent aucune contrainte, ne déclenchent ni calcul ni inférence (et n’ont pas de cycle de vie). (BRS)

Vers le sommet

 

Fait générateur de la demande de prestation

Elément de la demande d’allocation. Fait à partir duquel la demande de prestation a été formulée. En principe, la date du fait décide de la réglementation à appliquer pour l’étude de la demande.

 

Pour le régime d’assurance chômage, le fait générateur de la demande peut être :

·         une fin de contrat de travail (ou assimilé),

·         un ré examen des droits courants (à une date anniversaire, suite à l’apparition d’un événement d’indemnisation),

·         une demande expresse.

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Fait générateur du droit

Pour le régime d’Assurance chômage, le fait générateur du droit correspond à la fin du contrat de travail (ou d’un événement assimilable à une fin de contrat de travail) à partir de laquelle :

·         le règlement applicable a été déterminé,

·         la condition d’affiliation a été satisfaite.

 

Un fait générateur de droits est caractérisé par :

·         la date de fin d’un contrat de travail (ou d’une activité assimilée),

·         la nature de l’activité,

·         le motif de la fin de l’activité,

·         l’identifiant de la condition d’affiliation retenue.

Vers le sommet

 

Fin de contrat de travail

Qualification de la fin d’une période d’activité. La fin du contrat de travail précise les modalités de la rupture (date, motif, …). Certaines fins de périodes de formation sont assimilables à des fins de contrat de travail

Vers le sommet

 

Forclusion (délai de)

Délai, entre la date de cessation d’activité et la date de dépôt de la demande de prestation, à l’issue duquel la demande de prestation n’est plus recevable (prescrite).

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Framework

(voir Cadriciel)

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Franchise (délai de)

Elément du droit. Délai de prise en charge de l’indemnisation. Diffère la date de versement de la prestation. Seuls les jours de chômage actualisés, à partir de l’inscription comme demandeur d’emploi, s’imputent la franchise.

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I------------

Indemnisation (Calendrier d’)

Ensemble des événements à début calendaire appartenant à la plage de calcul devant solliciter le processus de consommation du droit pour un bénéficiaire.

 

Le calendrier d’indemnisation est implémenté sous la forme d’une « chronologie».

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Indemnisation (Plans d’)

Ensemble des événements à début relatif devant solliciter le processus de consommation du droit. Il existe un plan d’indemnisation par unité de quantité relative. Un plan d’indemnisation permet le déclenchement, sur la base de la quantité consommée, des actions de début et des actions de fin associées aux événements.

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Indemnité forfaitaire

Indemnité non soumise à actualisation.

Vers le sommet

 

Institution

Toute organisation avec laquelle le Régime d’Assurance Chômage entretient des relations légales, conventionnelles ou contribuant à la satisfaction des missions du Régime. Voir Annexe Liste des institutions

Vers le sommet

 

Institution prescriptrice

Institution pour laquelle le RAC est prestataire de service.

Vers le sommet

 

Instruction

Première étape du processus organisationnel du traitement de la demande qui, à partir du dépôt de la demande, consiste à s’assurer que la demande est complète et recevable, avant de la soumettre à la liquidation.

Vers le sommet

 

Interface (interface)

Un ensemble d’opérations nommées caractérisant le comportement d’un élément (UML)

 

Les interfaces sont implémentées dans les objets

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J-----------

Jour à traiter

Dans le processus de consommation du droit, correspond au lendemain du dernier jour consommé ; les conséquences du jour à traiter concernent :

·         la détermination de l’ensemble des changements de règles à appliquer,

·         le traitement de la période d’actualisation,

·         la détermination de l’ensemble des changements de données à prendre compte.

Vers le sommet

 

L-----------

Liquidation

Dans le cadre du domaine « Prestations », la liquidation analyse les éléments de la demande de prestation pour prendre une décision de prise en charge. Du point de vue du système d’information, la liquidation se décompose en deux sous-systèmes (processus ou service) :

·         l’attribution des droits, ponctuée par une décision,

·         la constitution des droits, dans l’hypothèse où il y a eu prise en charge.

Vers le sommet

 

 

 

M----------

Machine d’état

Une machine d’état décrit un comportement qui spécifie la séquence des états qu’un objet ou une interaction traverse durant son cycle de vie en réponse aux événements, à la fois en termes de réponses et d’actions.

UML

Vers le sommet

 

Modèle de conception

Les modèles de conception (design patterns) « nomment, commentent et expliquent une démarche générale de conception de solutions à des problèmes récurrents ».

Vers le sommet

 

 

 

N----------

Notion

1) Construction mentale qui sert à classer les objets individuels du monde exterieur ou intérieur grâce à un processus d’abstraction plus ou moins arbitraire (ISO 704)

 

2) Elément de pensée exprimée en général par un terme, un symbole ou par tout autre moyen (ISO 1087)

Vers le sommet

 

 

O----------

Objectif réglementaire

Un objectif réglementaire nomme une finalité récurrente d’un service fonctionnel d’un type de prestation ; c’est un invariant réglementaire indépendant de ses modalités de réalisation ; il découple le résultat (le quoi faire) des modalités de son obtention (le comment faire). Un objectif réglementaire est décomposable en dispositifs réglementaires afin de rendre compte :

·         de tous les cas particuliers, de toutes les exceptions au cas général, de toutes les procédures de rattrapage

·         de la production de résultats intermédiaires significatifs,

·         du schéma de raisonnement associé à la réalisation de l’objectif réglementaire.

Vers le sommet

 

Objet d’usage

Agrégation de plusieurs objets métiers participant, en termes de couche de présentation, à un même processus fonctionnel.

Vers le sommet

 

Objet métier

Un objet métier représente les processus et les connaissances d’un métier.

 

Représentation partagée, permanente et élémentaire des données et du comportement d’une notion fondamentale (physique ou abstraite) qui doit être traitée par l’organisation. (BRS).

Vers le sommet

 

Objet de base

Un objet métier imposé à un processus fonctionnel.

Vers le sommet

 

Objet consommable

Un objet consommable est un objet de base ou un objet réglementaire dont la finalité est de participer au processus de consommation du droit.

Vers le sommet

 

Objet « État du droit »

Un objet « État du droit » est un objet consommable dont la finalité est d’imposer de nouvelles règles au processus de consommation du droit.

Vers le sommet

 

Objet réglementaire

Un objet réglementaire est un objet produit, dans le cadre, d’un processus fonctionnel, en application de la réglementation.

Vers le sommet

 

Ontologie

Une ontologie est une spécification explicite et formelle des termes, et des relations entre ces termes, utilisés à l’intérieur d’un domaine.

W3C Technology and Society domain

Vers le sommet

 

Opération

Un service qui peut être demandé à un objet pour un comportement donné. (UML)

Vers le sommet

 

On distingue 5 types d’opération :

·         Modificateur, altère l’état d’un objet,

·         Accesseur (ou sélecteur), accède à l’état d’un objet mais ne l’altère pas,

·         Itérateur, accède à toutes les parties d’un objet dans un certain ordre bien défini,

·         Constructeur, crée un objet ou initialise son état,

·         Destructeur, libère l’état d’un objet ou détruit l’objet lui même,

Booch (Conception orientée objet et applications).

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P----------

Package

Voir Paquetage.

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Paquetage (package)

Un mécanisme général dont l’objectif est d’organiser des éléments en ensembles. Des paquetages peuvent être inclus dans d’autres paquetages (UML)

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Paramètre

1)      Constante ou énumération utilisée pour toute une collection d’objets, par opposition avec les variables individuelles qui concernent un objet particulier. On distingue deux catégories de paramètres selon qu’ils sont attachés à une réglementation (durée maximale des droits, par exemple) ou qu’ils sont indépendants (ou chevauchent) des réglementations (paramètres légaux, revalorisation du salaire journalier de référence, par exemple).

2)      Java : Types communiqués dans la signature d’une méthode.

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Période

Intervalle de temps compris – bornes incluses - entre deux dates (calendaires) et caractérisé par un comportement constant (règle ou état). Une période caractérise un objet (de base ou objet réglementaire). Dans ce cas, la notion de fin de période est étendue aux fins indéterminées (condition de fin non connues lors de la prise en compte de l’objet) ou aux fins instantanées (objets (consommables) dont le seul rôle est de déclencher un événement).

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Période d’activité

Période de l’historique d’un demandeur de prestation présentant un intérêt pour l’évaluation de la condition d’affiliation

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Période d’emploi

Période d’activité « sous contrat de travail ».

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Période de suspension du contrat de travail

Partie d’activité « hors contrat de travail » pouvant avoir, selon sa nature, une incidence sur :

·         la période de recherche de l’affiliation acquise,

·         la quantité d’affiliation acquise.

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Période de formation

Période d’activité « hors contrat de travail » caractérisant une action de formation ; elle a une incidence sur l’évaluation de la condition d’affiliation si :

·         elle relève de la formation professionnelle (livre IX),

·         elle n’a pas été rémunérée par l’Assédic.

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Période consommable (à consommer, consommée)

Dans le processus de consommation du droit, une période consommable représente tout ou partie de la période d’actualisation en cours de traitement ; elle est caractérisée par la détermination de l’ensemble des événements actifs simultanément.

 

La période consommable (période à consommer) débute au jour à traiter et se termine (période consommée) avec la plus ancienne des conditions de fin (dates ou cumul) suivantes :

·         condition de fin d’effet d’un événement actif,

·         veille de condition de début d’effet d’un événement prévisionnel

·         date de fin de la période d’actualisation.

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Période à justification constante

Voir période consommée.

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Période de recherche

Période, constituée de périodes élémentaires, au cours de laquelle une condition réglementaire doit être recherchée dans la collection qui les contient. La période de recherche est qualifiée par la nature de la condition recherchée.

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Période de référence

Voir « Période de recherche »

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Plage de calcul effectif

Période pour laquelle la consommation du droit s’effectue sur la base de nouvelles périodes d’actualisation. Cette plage :

·         débute, au lendemain du dernier jour effectif calculé,

·         finit, au dernier jour actualisé.

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Plage de calcul prévisionnel

Période pendant laquelle la consommation du droit s’effectue sur la base de périodes d’actualisation « prévisionnelles ». Les périodes consommées sont calculées mais ne sont pas payées ; les notifications sont préparées mais ne sont pas émises. La plage de calcul prévisionnel, lorsqu’elle doit être calculée,

·         débute, au lendemain du dernier jour effectif calculé (nouveau),

·         finit, à la fin du semestre civil qui suit le début de la plage de prévision (veille des modifications des paramètres de l’indemnisation (revalorisation du salaire de référence, par exemple)).

Vers le sommet

 

Plage de remise en cause

Période pendant laquelle le calcul doit être ré exécuté suite à une connaissance tardive d’une modification. Cette plage :

·         débute, au lendemain du point de reprise retenu ou de la date d’attribution des droits,

·         finit, au dernier jour effectif calculé.

Vers le sommet

 

Plage de suppression

Période pour laquelle les périodes à justification constante doivent être supprimées. Cette plage :

·         débute, à la date de début de la suppression,

·         finit, au dernier jour effectif calculé.

Vers le sommet

 

Point de reprise

Situation du processus de consommation du droit à un jour J permettant de tirer les conséquences d’une modification rétroactive (remise en cause) d’une donnée ou d’un traitement.

Vers le sommet

 

Point de variation

Dans un cadriciel, les points de variation représentent des éléments prédéfinis de la structure prévus pour les extensions et la personnalisation.

Vers le sommet

 

Powertype

Méta élément défini par l’utilisateur dont les instances sont des classes du modèle. (UML)

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Pré condition

Une pré condition est une assertion qui exprime les contraintes sous lesquelles un traitement fonctionne correctement

(Eiffel / Bertrand Meyer)

 

Dans le cadre de la démarche d’analyse procédurale, une pré condition les conditions d’activation du traitement.

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Post condition

Une post condition est une assertion qui exprime les propriétés liées à l’état de fin d’exécution d’un traitement. Une post condition exprime que l’implémenteur de la routine garantit que l’exécution va satisfaire certaines conditions, dans la mesure où la pré condition est elle-même satisfaite.

Une post condition peut faire référence à l’état initial au travers de la notation @précédent et/ou @sans_changement.

(Eiffel / Bertrand Meyer)

 

Dans le cadre de la démarche d’analyse procédurale, une post condition exprime le/les résultat(s) produit(s) par le traitement.

Vers le sommet

 

Prestation

Revenu de remplacement, aide ou service attribué sous conditions, par une institution prescriptrice, à un bénéficiaire qui en fait la demande.

Vers le sommet

 

Prestation isolée

Une prestation isolée est attribuée, à une date donnée, en dehors du processus d’actualisation.

Vers le sommet

 

Primitive

Une primitive correspond à un "datatype" d'UML ; c’est un descripteur, définissant une notion spécifique au métier, caractérisé par un ensemble de valeurs:

·         fortement connexes,

·         sans identifiant,

·         dont les opérations n'ont pas d'effet de bord (pas de conséquences sur l'environnement d'exécution).

 

Procédure

Manière spécifiée d’effectuer une activité ou un processus (ISO 9000)

 

Instructions, pas à pas, relatives aux fonctions courantes (répétitives).

Vers le sommet

 

Processus

Ensemble des activités corrélées ou interactives, qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie (ISO 9000)

 

Le résultat du processus est mesurable et observable par un utilisateur.

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Processus de développement incrémental

Un processus incrémental, qu’il s’agisse d’analyse ou de développement, s’organise autour du découpage et du partitionnement d’un problème en éléments plus petits, de manière à envisager sa résolution à des mailles d’analyse et à des niveaux de détails adaptés.

 

Un processus incrémental étend la portée de l’architecture et intègre de façon continue de nouvelles fonctionnalités.

 

Un incrément se définit autour de classes fortement connexes et présentant de fortes collaborations entre elles.

 

Un incrément n’est pas une solution jetable, à l’inverse des prototypes.

Vers le sommet

 

Processus de développement itératif

Un processus itératif prend acte de la nécessité de répétition de certaines étapes afin de clarifier au fur et à mesure la conception.

 

Un processus itératif permet un affinage progressif de l’architecture du système.

Vers le sommet

 

Processus fonctionnel

Partition d’un domaine de l’entreprise visant à produire une finalité spécifique (résultat, service ou livrable) à partir de données en entrée ; un processus fonctionnel est caractérisé par une forte cohésion et un faible couplage avec les autres processus fonctionnels du domaine.

Vers le sommet

 

Processus organisationnel

Un processus est un ensemble coordonné d'actions ou d'opérations qui sont reliées, en série ou en parallèle, dans le but d'atteindre un objectif commun. Un processus organisationnel (ou processus d'entreprise) systématise l'organisation et la politique d'une entreprise dans le but d'atteindre certains des objectifs de cette entreprise. (Wfmt)

 

Un processus organisationnel décrit, de bout en bout, la réponse de l’organisation à une sollicitation. La sollicitation, son déclenchement, peut être externe (dépôt d’une demande, par exemple) ou interne (indemnisation mensuelle, par exemple).

 

Un processus est un agrégat d’ensembles synchronisés d’opérations. Les points d’entrée et les points de sorties sont des éléments stables par rapport à d’éventuelles modifications des choix de gestion et d’organisation (CTI).

Vers le sommet

 

 

Q----------

Quantité

Primitive. Doublet unité / valeur. Une quantité supporte toutes les opérations arithmétiques et toutes les opérations logiques.

Vers le sommet

 

Quantité de base

Quantité convertible en d’autres quantités (les quantités dérivées) ; la multiplication de la valeur de la quantité de base par le coefficient de conversion détermine sa valeur dans l’unité de dérivée.

Vers le sommet

 

Quantité dérivée

Quantité convertible en une quantité de base ; la multiplication de la valeur de la quantité dérivée par le coefficient de conversion détermine sa valeur dans l’unité de base.

Vers le sommet

 

Quantité (facteur de conversion)

Facteur par lequel il faut multiplier une quantité (à convertir) vers une autre quantité

Vers le sommet

 


R---------

Régime 

Un régime correspond aux réglementations produites par une même institution prescriptrice et visant un même type de bénéficiaires.

Un régime peut servir différents types de prestations (par exemple, pour le Régime d’Assurance chômage : indemnisation du chômage, formation…).

Vers le sommet

 

Réglementation

Une réglementation est définie par un ensemble de textes prescripteurs concernant une ou plusieurs catégories de bénéficiaires.

Vers le sommet

 

Règle (business rule)

1) Un énoncé qui définit ou contraint un aspect du métier. Ceci concerne un terme ou un fait (défini comme une assertion structurelle), une contrainte (définie comme une  assertion d’action) ou une dérivation (calcul ou inférence). Une règle est « atomique, c’est à dire qu’elle ne peut être éclatée ou décomposée en règles métier plus détaillées. Une règle incomplète induit une importante perte d’information pour le métier.

(Business rule solution (BRS))

 

2) Un élément atomique de la logique du métier, spécifié déclarativement et dont les intentions sont de contrôler, de guider ou de prendre en compte un comportement. Une règle peut être définie pour une ou plusieurs de ces raisons :

·         vérifier que un ou plusieurs objectifs métier sont satisfaits,

·         assurer la production quotidienne,

·         aider à la prise de décision,

·         réguler ou guider les activités externes.

 

Une règle est toujours basée sur des termes et sur des faits, qui peuvent être implicites.

(Business rule solution (BRS))

Vers le sommet

 

Dans le cadre de l’analyse déclarative, une règle :

·         nomme sa finalité,

·         est vue comme une spécification (dit le « quoi faire » et non le « comment faire »,

·         est référencée à la fois par l’objectif réglementaire auquel elle participe et par sa situation dans le texte prescripteur (section, article, alinéa…).

·         Vers le sommet

 


Règle métier

Ensemble des règles (au sens de Business rules), produisant un résultat tangible pour l’utilisateur

 

Dans le cadre de l’analyse procédurale, une règle métier :

·         définit les modalités de mise en œuvre de tout ou partie d’un dispositif réglementaire,

·         récupère le nom (de l’objectif ou du dispositif réglementaire) défini dans l’analyse déclarative,

·         est ordonnée parmi l’ensemble des dispositifs réglementaires participant à la réalisation de l’objectif réglementaire,

·         contient ses propres conditions d’activation (pré conditions),

·         garantit un/des résultat(s) (post conditions),

·         ordonne les règles participant à la réalisation du dispositif réglementaire,

·         bénéficie, dans sa mise en forme de schémas types standardisés,

·         obéit à des hypothèses explicites d’organisation des données,

 Vers le sommet

 

Règlement applicable

Ensemble des dispositifs réglementaires permettant de traiter une population particulière de demandeurs de prestation.

 

Un règlement applicable distingue les sous-ensembles suivants :

·         l’instruction de la demande,

·         l’attribution des droits,

·         la constitution des droits,

·         l’indemnisation et le suivi du bénéficiaire.

Vers le sommet

 

Règlement particulier

Voir règlement applicable.

Vers le sommet

 

Réglementation

Ensemble des règles découlant d’un ou plusieurs textes prescripteurs.

Vers le sommet

 

Reliquat

Reste à consommer d’une quantité relative.

Vers le sommet

 

Rupture du contrat de travail

Modalité particulière de la fin du contrat de travail.

Voir. Fin de contrat de travail (FCT)

Vers le sommet

 

 

 

S-----------

Schéma directeur

Dans le cadre de l’analyse ptocédurale, le schéma directeur d’un objectif réglementaire, d’un dispositif réglementaire ou d’une étape :

·         définit la structure de résolution de la finalité concernée.

·         nomme les actions participant à la procédure de résolution par leur finalité.

Vers le sommet

 

Schéma de raisonnement

Un schéma de raisonnement est un résumé textuel d’un schéma directeur mettant en évidence ses articulations maîtresses afin d’en faciliter la compréhension.

Vers le sommet

 

Schéma-type

Un schéma type correspond à l’analyse d’un « micro-problème » récurrent des réglementations ; il sert de guide d’analyse. Les schémas types peuvent concerner des dispositifs réglementaires ou des constructions informatiques.

Vers le sommet

 

Service (fonctionnel)

Dans le cadre de la démarche, un service fonctionnel est un composant logiciel qui nomme et implémente un ensemble du domaine Prestation à forte cohésion (un processus fonctionnel). Un service fonctionnel peut être sollicité dans différents environnements d’exécution.

Vers le sommet

 

Sous-Système

Collection d'unités logicielles connectées organisées pour accomplir un objectif spécifique. Un système peut être décrit par un ou plusieurs modèles, vraisemblablement selon différents points de vue (UML System)

Vers le sommet

 

Stéréotype

1) Un stéréotype, dans un langage de modélisation, est un mécanisme permettant d’exprimer des extensions définies par les modélisateurs, des raffinements ou des redéfinitions d’éléments sans modifier le métamodèle du langage.

 

2) Nouveau type d’élément de modélisation définissant des valeurs additionnelles basées sur des valeurs étiquetées (tags), des contraintes et éventuellement une représentation graphique. Tous les éléments du modèle caractérisés par un ou plusieurs stéréotypes reçoivent ces valeurs et ces contraintes en plus des attributs, des associations et superclasses que les éléments ont en standard.

 

Les stéréotypes sont basés sur des classes ou des types existants dans le métamodèle. Certains stéréotypes sont définis dans UML, d’autres peuvent l’être par l’utilisateur.

Vers le sommet

 

Système

Quelque chose présentant un intérêt dans son ensemble ou dans les parties qui le composent. Un système peut alors être perçu comme une entité. Un composant d’un système peut lui-même être un système, auquel cas il peut être appelé un « sous-système ».

IS0 10476-2

Vers le sommet

 

Système (Architecture d’un)

Ensemble de règles définissant la structure d’un système et des inter relations entre ses composants.

IS0 10476-2

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Système d'information

Le système d’information définit, en prenant en compte les règles du jeu ou de gestion de l’entreprise (ou du système considéré) l’information nécessaire à la décision, à la gestion et à la production de l’entreprise. Il définit également les moyens matériels et humains nécessaires au recueil et à l’utilisation de l’information, notamment ceux liés à la transformation de cette information en données (AFNOR Z67-6103).

 

Ensemble intégré qui consiste en un ou plusieurs processus (organisationnels), matériels, logiciels et personnes et qui permet la satisfaction d’un besoin prévu ou d’un objectif (Afnor Z67-150)

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Système informatique

Le système informatique assure la collecte, la conservation, la transformation des données créées par le système d’information au moyen d’outils appropriés, le plus souvent automatique (AFNOR Z67-6103).

 

Ensemble comprenant un ou plusieurs ordinateurs, le logiciel associé, des périphériques, des terminaux, des opérateurs humains, des processus physiques, des moyens de transport d’information … et constituant un tout autonome capable d’effectuer des traitements et/ou des transferts d’information (Norme ISO 7948)

Vers le sommet

 

T-----------

Temps calendaire

Dans le cadre des applications, le temps calendaire est caractérisé par une unité d’écoulement de type jour et / ou mois et / ou an.

Vers le sommet

 

Temps relatif

Dans le cadre des applications, le temps relatif est caractérisé par une unité d’écoulement définie à partir d’informations issues du processus d’actualisation (jours imputables, jours travaillés, mois de maintien indemnisation activité réduite, par exemple).

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Terme

1) Mot ou groupe de mots servant à désigner une notion (ISO 704)

 

2) Tout mot, tout groupe de mots et ou tout mot-clé qui peut être utilisé dans le texte de déclaration de la règle (ou du fait) et qui se réfère au métier ou au contexte dans lequel l’entreprise opère. Les « termes de base » se rapportent souvent aux personnes, aux lieux, aux organisations, aux choses et aux concepts. D’autres termes se réfèrent implicitement aux sous-ensembles, aux états, aux agrégations, aux résultats des calculs, aux événements… (BRS)

Vers le sommet

 

Traçabilité

Aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est examiné (ISO 9000)

Vers le sommet

 

Type

Description d’un ensemble d’instances qui partagent des mêmes opérations, des attributs abstraits, des relations et des contraintes. (UML)

Vers le sommet

 

Type de prestation

Voir Prestation (type de)

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Table des matières

 

A----------- 4

Abstraction. 4

Acteur 4

Activité. 4

Activité « Sous contrat de travail ». 4

Activité « Hors contrat de travail ». 5

Actualisation. 5

Affiliation (période d’) 5

Affiliation (condition d’) 5

Affiliation (conditions d’) 5

Affiliation (période de recherche de l’) 5

Aide. 6

Algorithme. 6

Allocation. 6

Allocation (montant de base) 6

Allocation (montant brut) 6

Analyse déclarative. 6

Analyse procédurale. 6

Assertion. 6

Atomicité. 7

Attribution des droits. 7

B----------- 8

Bénéficiaire. 8

C----------- 8

Cadriciel 8

Carence (délai de) 8

Cas s’utilisation. 8

Catégorie. 8

Cessation d’activité. 9

Chronique. 9

Chronologie. 9

Coefficient de conversion. 9

Comportement 9

Composant (logiciel) 9

Composant de base. 9

Composant directeur 10

Composant métier 10

Composant réglementaire. 10

Concept 10

Conception d’ensemble. 10

Contrainte. 10

Consommation du droit 11

Constitution des droits. 11

Contexte local 11

Contrat de travail 11

Contrat de travail (fin du) 11

Contrat de travail (rupture du) 11

Chronique. 12

Chronologie. 12

Collection. 12

Cumul 12

Cumul consommé. 12

Cumul imputable. 12

Cumul maximal 12


 

D--------- 13

Datatype. 13

Date de départ (du versement) des allocations. 13

Date d’attribution (d’une prestation) 13

Déclencheur 13

Définition. 13

Définition par intension (ou par compréhension) 13

Définition par extension (ou générique) 14

Définition fonctionnelle. 14

Délai de prise en charge. 14

Demande (de prestation) 14

Demande de prestation « souche ». 14

Demandeur 14

Dernier jour travaillé (payé) 14

Dernier jour effectif calculé. 15

Dernier jour prévu calculé. 15

Différé d’indemnisation. 15

Dispositif réglementaire. 15

Domaine. 15

Droit (ou Droits) 16

Droit (date d’ouverture du droit) 16

Droit (état du droit) 16

Droits (états du droit) 16

Durée calendaire. 16

Durée période. 17

Durée relative. 17

E----------- 17

Eléments de la demande (de prestation) 17

Eléments constitutifs du droit 17

Eléments de consommation du droit 17

Entité. 17

Etat 18

Etat disjoint 18

Etat composite. 18

Etat concurrent 18

Sous état 18

Etats de la demande de prestation. 18

Etat(s) du droit 18

Evénement 19

Evénement (statut) 19

Evénement à début calendaire. 19

Evénement à début relatif. 19

F---------- 19

Fait 19

Fait générateur de la demande de prestation. 20

Fait générateur du droit 20

Fin de contrat de travail 21

Forclusion (délai de) 21

Framework. 21

Franchise (délai de) 21

I------------ 21

Indemnisation (Calendrier d’) 21

Indemnisation (Plans d’) 21

Indemnité forfaitaire. 21

Institution. 22

Institution prescriptrice. 22

Instruction. 22

Interface (interface) 22


 

J----------- 22

Jour à traiter 22

L----------- 22

Liquidation. 22

M---------- 22

Machine d’état 22

Modèle de conception. 23

N---------- 23

Notion. 23

O---------- 23

Objectif réglementaire. 23

Objet d’usage. 23

Objet métier 24

Objet de base. 24

Objet consommable. 24

Objet « État du droit ». 24

Objet réglementaire. 24

Ontologie. 24

Opération. 24

P---------- 25

Package. 25

Paquetage (package) 25

Paramètre. 25

Période. 25

Période d’activité. 25

Période d’emploi 25

Période de suspension du contrat de travail 25

Période de formation. 26

Période consommable (à consommer, consommée) 26

Période à justification constante. 26

Période de recherche. 26

Période de référence. 26

Plage de calcul effectif. 26

Plage de calcul prévisionnel 27

Plage de remise en cause. 27

Plage de suppression. 27

Point de reprise. 27

Point de variation. 27

Powertype. 27

Pré condition. 28

Post condition. 28

Prestation. 28

Prestation (type de) 28

Prestation forfaitaire. 28

Primitive. 29

Procédure. 29

Processus. 29

Processus de développement incrémental 29

Processus de développement itératif. 29

Processus fonctionnel 30

Processus organisationnel 30

Q---------- 30

Quantité. 30

Quantité de base. 30

Quantité dérivée. 30

Quantité (facteur de conversion) 30


 

R--------- 31

Régime. 31

Réglementation. 31

Règle (business rule) 31

Règle métier 32

Règlement applicable. 32

Règlement particulier 32

Réglementation. 32

Reliquat 33

Rupture du contrat de travail 33

S----------- 33

Schéma directeur 33

Schéma de raisonnement 33

Schéma-type. 33

Service (fonctionnel) 33

Sous-Système. 33

Stéréotype. 34

Système. 34

Système (Architecture d’un) 34

Système d'information. 34

Système informatique. 35

T----------- 35

Temps calendaire. 35

Temps relatif. 35

Terme. 35

Traçabilité. 35

Type. 35

Type de prestation. 36

Table des matières. 37