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Les activités

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Version du 17 06 2012

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Généralités. 1

Périodes d’activités. 1

Les périodes d’emploi 1

Les périodes de formation. 1

Les périodes de suspension. 1

 

 

 


Généralités

Définition

Activité : Terme générique. Toute période, de l’historique du demandeur de prestation, présentant un intérêt pour la réalisation d’un objectif réglementaire relevant du processus d’attribution du droit et / ou de constitution du droit.

 

Remarques

Les activités sont analysées par rapport aux objectifs réglementaires aux quels elles participent.

 

Une activité est « proratisable » ; elle n’est utile que pour la partie qui chevauche la période pendant laquelle une recherche d’un élément ou la détermination d’un résultat doit se réaliser.

 

Rattachement des activités

Les périodes d’activité relèvent de l’historique de l’individu.

 

Les périodes de consommation (emploi qualifié et formation non indemnisée) du droit susceptibles de participer à l’attribution d’un nouveau droit participent de l’historique des activités.

 

Sources

Cette étude tient compte des seules spécifications issues des textes prescripteurs suivants :

Convention du 18 01 2006 :

·       Règlement général,

·       Annexes

·       Accord d’application n° 1

 


Périodes d’activités

Nature des périodes d’activité

Emploi

Période d’activité caractérisée par :

·       l’existence d’un contrat de travail,

·       une contribution au Régime d’assurance chômage.

·       une cessation d’activité entraînant une privation involontaire d’emploi.

 

Des périodes d’emploi peuvent se chevaucher.

 

Les périodes d’emploi conservé, dans la mesure où elles ne concernent que le processus de consommation des droits, ne relèvent pas de cette définition

 

Formation

Période d’activité sans contrat de travail. En fonction de leur caractère (formation professionnelle relevant du Livre IX du code du travail), les périodes de formation procurent, par assimilation, de l’affiliation, à condition qu’elles n’aient pas été indemnisées par l’Assédic

 

Les périodes de congé individuel de formation (CIF), sous réserve que les frais afférents aient été pris en charge, sont assimilables à des périodes d’emploi.

 

Suspension

Période d’activité sans contrat de travail. En fonction de leurs caractéristiques, les périodes de suspension :

·       participent, à l’allongement de la période de recherche du règlement applicable,

·       procurent, par assimilation, de l’affiliation.

 

Type d’activité

Subdivision de la nature de l’activité. Le type d’activité induit le rôle de l’activité dans les dispositifs réglementaires auxquels elle participe.


Les périodes d’emploi

Origine des périodes d’emploi

La provenance d’une activité de type emploi provient de :

·       la demande de prestation (via l’attestation d’employeur),

·       l’actualisation de la demande d’emploi,

·       des entreprises de travail temporaire,

·       feuillets des intermittents…

 

Employeur

Référence de l’entreprise.

 

Régime d’affiliation

Régime auquel cotise l’employeur le (régime général ou une de ses annexes (ou à un chapitre de l’annexe)).

 

Eléments d’affiliation

Règlement « prestation » 

 Dans les cas où le règlement à appliquer pour les prestations n’est pas le régime de contribution.

 

Population particulière

Distingue, au sein d’un régime de contribution, des populations obéissant à des règles spécifiques d’attribution ou constitution du droit.

 

Quantité d’imputation

La quantité d’imputation est déclarée pour les unités d’affiliation exprimée en :

·       vacations,

·       jours d’embarquement administratif,

·       cachets,

 

La quantité d’affiliation est calculée pour les périodes d’emploi :

·       sans indication particulière (quantité d’affiliation (en jours) = durée de la période

·       précisant un horaire hebdomadaire de travail (quantité d’affiliation (en heures = nombre de semaines comprises dans la période d’emploi ° horaire hebdomadaire)

 

L’horaire hebdomadaire de travail peu être accompagné de l’indication d’une dérogation administrative, qui plafonne l’horaire hebdomadaire en cas de dépassement de l’horaire hebdomadaire légal.

 


Motif de la cessation d’activité

Précise les conditions de la cessation d’activité

 

 

Date de fin du préavis

?

 

Justification

Précise la nature de la justification, pour les périodes d’emploi intervenues en cours d’indemnisation et devant participer aux différents dispositifs réglementaires (Sans objet, Non déclaré, Déclaré, Déclaré tardivement, Certifié).

 


Les périodes de formation

Assimilation à de l’affiliation

Les périodes de formation, à condition qu’elles n’aient pas été indemnisées par l’Assédic, sont assimilables à de l’affiliation.

 

La quantité d’affiliation procurée par de la formation est plafonnée.

 

Eléments d’affiliation

Nombre d’heures de formation

A compléter

 

Assimilation à une fin de contrat de travail

Le dernier jour d’une période de congé individuel de formation (CIF) est assimilable à une fin de contrat de travail, sous réserve qu’une prise en charge des dépenses afférentes ait été obtenue.

 

 

Les périodes de suspension

Participation à l’allongement de la période de recherche du règlement applicable

Le type d’activité décide de la participation de l’allongement de la période de recherche du règlement applicable.

 

L’allongement est plafonné en fonction du type d’activité.

 

Assimilation à de l’affiliation

Les périodes de suspension, à l’exclusion de celles donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle, procurent de l’affiliation.