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Les analyses déclaratives

La démarche Notions de base Composants de base Analyses Le glossaire

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Version du 30 09  2013

 

 

 

Présentation. 1

Définition. 1

Place de l’analyse déclarative dans le processus de développement 1

Principes de rédaction des analyses déclaratives. 1

Déclaration des règles. 1

Les catalogues des règles. 1

Annexe : Éléments de rédaction des règles. 1

Annexe : Listes récapitulatives. 1


Présentation

Objectifs

L’analyse déclarative consiste à extraire des textes prescripteurs, selon des modalités prédéfinies, les éléments (faits, termes, paramètres, règles métier) à prendre en compte pour leur informatisation.

 

L’analyse déclarative vise les objectifs suivants :

·         exhiber les règles métier,

·         assurer le processus de validation de l’analyse par le service prescripteur et faciliter la traçabilité des spécifications,

·         préparer l’étape suivante (l’analyse procédurale) dont le rôle sera le regroupement et l’ordonnancement règles, en provenance de l’ensemble des textes prescripteurs, dans la cartographie applicative.

 

L’analyse déclarative amorce le passage de la logique réglementaire à la logique informatique.

 

L’analyse déclarative est sous-tendue par :

·         les notions de base définies dans la démarche (règles métier, objets, événements termes, paramètres)

·         la connaissance, a priori, de la situation et du rôle joué par les règles métier dans les processus fonctionnels, les objectifs réglementaires et les dispositifs réglementaires.

 

Résumé

Les règles métier (les règles) sont vues comme des spécifications ; elles disent le quoi faire et non le comment faire.

 

Le document présente la place de l’analyse déclarative dans le processus de développement.

 

Les principes de production et les éléments participant aux analyses déclaratives sont décrits.

 

L’organisation et le classement des analyses déclaratives des analyses sont présentés.

 

Les annexes concernent :

·         les éléments de rédaction des règles,

·         le rôle et le contenu de la liste récapitulative des règles.

 

Le document « La démarche / Le clausier » propose des prototypes de rédaction des règles.

 


Définition

L’analyse déclarative consiste à exhiber des textes prescripteurs, selon des modalités prédéfinies, les éléments (objets, termes, règles,) à prendre en compte pour leur informatisation. 

 

Place de l’analyse déclarative dans le processus de développement

Le contexte

Une analyse déclarative s’avère nécessaire dès lors qu’un nouveau texte prescripteur ou qu’un commentaire sur un texte déjà diffusé apparaît.

 

Cette situation correspond, en général, aux phases critiques, pour le processus de développement, que représentent les changements de réglementation.

 

L’analyse déclarative est la première étape de la démarche. Elle s’adosse au texte réglementaire (ou à des versions de travail du texte réglementaire). Elle transcrit / traduit le texte étudié sous forme de spécifications fonctionnelles (les règles métier).

 

Cette étape doit se dérouler relativement rapidement dans la mesure où elle cherche essentiellement à définir et à exprimer les finalités des dispositifs réglementaires. De plus, la dissociation entre objectif de la règle et sa modalité de mise en œuvre (l’analyse procédurale) devrait permettre une forte récupération / réutilisation des formulations précédentes.

 

A ce stade, une règle fournit son origine (sa référence réglementaire) et indique son appartenance au processus fonctionnel, à l’objectif réglementaire et au dispositif réglementaire auquel elle participe.

 

Les sources

L’analyse déclarative concerne l’interprétation de l’ensemble des textes prescripteurs concernant un règlement applicable.

 

Chaque texte prescripteur participant à l’analyse déclarative est accompagné par :

·         les textes :

·         des textes prescripteurs et des analyses déclaratives précédentes,

·         des textes prescripteurs et des analyses déclaratives complémentaires,

·         les outils :

·         de la cartographie applicative,

·         du glossaire,

·         des éléments de la démarche,

·         du clausier,

·         des aides à l’analyse déclarative.

 

La démarche s’étend à tous les sujets présentant un intérêt pour les applications. Une étape préliminaire consiste alors à réunir la documentation à partir de laquelle les spécifications doivent être élaborées.

 

Les produits

L’analyse déclarative du texte prescripteur

Le résultat produit doit :

·         être validé par le service prescripteur,

·         servir de base à la production de l’analyse procédurale,

·         préparer la démarche de réalisation,

·         fournir des cas de tests ...

 

Ces finalités induisent un certain nombre de règles de production devant rendre compte des lecteurs privilégiés des analyses déclaratives.

 

Les listes récapitulatives

L’ensemble des analyses déclaratives de la réglementation courante est accompagnée :

·         d’une liste récapitulative des règles, de la  réglementation courante, recensées et de leur statut au regard de la précédente version du texte prescripteur.

·         de la liste récapitulative des règles, de la réglementation précédente, recensées et de leur statut au regard de la précédente version du texte prescripteur.

·         de la liste des valeurs des paramètres de la réglementation courante.

 

Le lecteur privilégié

Analyste dont le rôle est produire, sous forme d’un pseudo code spécialisé, une préfiguration de ce que sera la solution informatique pour ses seuls aspects réglementaires.

 

Processus de validation

Une analyse déclarative est réputée aboutie et complète si tous les textes prescripteurs afférents au règlement applicable ont été validés par les services prescripteurs. Le processus de validation de l’analyse d’un texte prescripteur peut exiger plusieurs allers et retours. Pour accélérer le processus, les versions successives des analyses à valider peuvent être le support du dialogue entre analystes en y introduisant les remarques visant à valider les interprétations, à demander des compléments d’information …

 

Processus de mise en œuvre

L’analyse déclarative se fait dans la perspective de la mise en œuvre informatique des réglementations ; non seulement elle se fixe comme objectif l’élaboration de spécifications complètes et non ambiguës, mais elle vise aussi un premier niveau de formulation qui préfigure les constructions qui seront utilisées dans la conception des programmes.

 

De plus, les délais peuvent être améliorés par la communication vers le service de développement des différentes versions des analyses des textes prescripteurs au fur et à mesure de leur production.

 

Processus d’amélioration

La production et la lecture des analyses déclaratives doivent être facilitées par l’utilisation de conventions partagées par tous les acteurs du processus de développement. Ces conventions concernent des clauses de rédaction, des formulations types, le dialogue avec le service juridique demandant, en cours d’élaboration, des clarifications. Ces conventions peuvent évoluer, au fur et à mesure de la prise en compte des réglementations, en fonction de la mise en évidence :

·         de formulations plus pertinentes, plus précises,

·         de l’apparition de nouvelles notions issues de l’analyse ou du développement.

 

Un changement de réglementation peut être conclu par une révision de la démarche.


Principes de rédaction des analyses déclaratives

Décomposition du texte prescripteur

La décomposition vise à exhiber des textes prescripteurs des fragments de texte ayant une incidence ou une conséquence sur le processus de développement.

 

Le processus de décomposition dégage des règles ne spécifiant qu’un résultat et un seul.

 

Un fragment de texte prescripteur doit isoler un, et un seul, aspect spécifique. Il peut se faire que certaines formulations juridiques entraînent des conséquences dans plusieurs dispositifs réglementaires.

 

La décomposition s’appuie sur l’analyse logique des phrases :

·         décomposition de la phrase en groupes fonctionnels,

·         articulation des différentes propositions d’une même phrase,

·         détermination des relations entre les propositions (coordination ou subordination),

·         mise en évidence des ambiguïtés, des éléments implicites.

 

La règle, « décomposée » dans le texte prescripteur, sera ensuite intégrée et ordonnée (« recomposée ») dans l’analyse procédurale, de l’objectif réglementaire auquel elle participe.

 

Une analyse procédurale intègre toutes règles en provenance de tous les textes prescripteurs.

 

Traçabilité des règles

Traçabilité amont

La traçabilité amont est marquée par le positionnement du fragment de texte prescripteur à partir du quel a été produit la spécification fonctionnelle (règles, objets et termes, paramètres, information contextuelle).

 

Traçabilité aval

La traçabilité aval se fonde sur l’identification et l’intitulé de la règle ; elle renvoie au processus fonctionnel, à l’objectif réglementaire et au dispositif réglementaire auquel la règle participe.

 

Traçabilité latérale

La traçabilité latérale se fonde sur l’identification et l’intitulé de la règle ; elle renvoie :

·         aux textes prescripteurs apportant des compléments, des amendements des précisions à la règle.

·         au texte prescripteur amendé ou complété.

 

Présentation des analyses déclaratives

Dans sa présentation, une analyse déclarative :

·         reprend l’ensemble du texte analysé (titres, chapitres, articles…),

·         reflète l’ordre de présentation du texte prescripteur,

·         a distinction, pour chaque fragment du texte source, entre ce qui est analysé (les objets, les règles), ce qui relève de l’information ou ce qui ne relève pas du champ couvert par les processus fonctionnels couverts.

 

Lisibilité

La lisibilité et la compréhension des règles sont des objectifs majeurs de l’analyse déclarative. Pour atteindre ces objectifs deux aspects sont pris en compte :

·         le contexte d’application de la règle,

·         le calibrage / formatage de la déclaration de la règle.

 

Contexte d’application

Le contexte d’application de la règle permet de situer la règle dans son environnement ; il est marqué par l’indication du dispositif réglementaire auquel la règle participe.

 

Calibrage

L’analyse déclarative tente d’améliorer la lisibilité des règles en proposant des « régularités » dans leur énonciation :

·         normalisation du plan de déclaration des règles,

·         mise à disposition de règles de rédaction des règles et de prototypes d’énoncés de règles.

 

Validabilité

La validabilité est la résultante des différentes approches de la production des règles :

·         la traçabilité, qui permet de remonter au texte source et de connaître la destination de la règle,

·         la décomposition, qui produit des règles mettant en jeu le minimum d’éléments (conséquence de l’atomicité des règles),

·         le calibrage, qui fournit, avec le clausier et les règles de rédaction des règles, des repères dans la lecture et l’interprétation des règles produites.

 

Les éléments à analyser

L’unité d’analyse des énoncés réglementaires est le fragment du texte prescripteur porteur d’un élément de spécification non décomposable. Pour les textes prescripteurs organisés en articles, l’unité d’analyse est l’article et ses subdivisions (alinéa, paragraphe, membre de phrase).

 

L’analyse déclarative met en évidence :

·         l’environnement (amont et aval) de la règle,

·         la règle,

·         les objets et les termes,

·         les paramètres (les constantes et les énumérations),

·         les éléments n’ayant pas de conséquence directe sur la poursuite du processus de développement.

 

Les règles

Une règle est issue de la fragmentation du texte prescripteur. Une règle concerne indifféremment des objets, des termes ou des actions.

 

L’énonciation d’une règle métier obéit à un plan type. Chacun des composants du plan type répond à des règles de production. Le type de règle oriente la formulation de la règle.

 

Les paramètres

Les paramètres (constantes et les énumérations) sont vus comme des compléments des règles métier. Elles bénéficient, dans l’analyse déclarative, d’un traitement spécifique de manière à faciliter :

·         leur externalisation,

·         leur accessibilité, selon les mêmes modalités que les règles.

 

Les « présentations »

Un texte règlementaire peut inclure des éléments qui n’ont pas de conséquences directement opératoires :

·         intentions du prescripteur,

·         introduction du vocabulaire …

 

Ces fragments de texte sont repris sous l’intitulé « Présentation ».

 

Fragments du texte source sans objet pour le processus de développement

La présentation de l’analyse déclarative d’un texte prescripteur énonce les règles dans l’ordre où elles apparaissent dans le texte source. Les parties du texte prescripteur ne présentant pas d’intérêt pour les processus fonctionnels étudiés, sont marqués comme étant « Hors champ » afin de bien mettre en évidence qu’il ne s’agit pas d’une omission.

 

 

Déclaration des règles

Présentation

La déclaration d’une règle obéit à un plan type ; le plan type présente les éléments suivants :

·         l’identification de la règle,

·         l’intitulé de la règle,

·         l’énoncé de la règle,

·         l’identification et le nom des paramètres participant à la règle,

·         la situation du fragment analysé dans le texte prescripteur,

·         des renvois éventuels vers des textes complémentaires (amont ou aval),

 

Au cours du processus de validation par le service prescripteur, la déclaration de la règle est aussi le support du dialogue avec les prescripteurs.

 

Identification de la règle

Présentation

L’identification de la règle précise le contexte de son application, sa situation dans la cartographie applicative. L’identification de la règle n’est pas d’assurer son unicité parmi l’ensemble des règles mais d’indiquer son appartenance à la réalisation d’un objectif réglementaire ou d’un dispositif réglementaire.

 

Principe de l’identification

Les règles sont identifiées par rapport à leur rôle ; on distingue :

·         les règles qui participent à la création des objets réglementaires,

·         les règles qui utilisent les objets (de base ou réglementaires) dans le cadre des objectifs réglementaires,

·         les règles déclenchées par les événements pris en compte par le processus de consommation du droit.

 

Identification des règles de création des objets

Les règles qui participent à la création des objets réglementaires spécifient les contraintes auxquelles les termes de l’objet doivent obéir ; afin de découpler le processus de leur création des circonstances de leur utilisation : leur identification reprend l’identification de l’objet.

 

Identification des règles participant aux objectifs réglementaires

Les règles qui participent à la réalisation des objectifs réglementaires sont identifiées par le processus fonctionnel, l’objectif réglementaire et, éventuellement, le dispositif réglementaire auxquels elles participent.

 

Ce principe d’identification situe la règle parmi l’ensemble des règles spécifiant le dispositif réglementaire ; l’identification correspond alors à un point prédéfini du processus fonctionnel ayant la responsabilité de la mettre en œuvre.

 

Dans le cadre des analyses procédurales, l’identification de la règle sera suffixée par un élément précisant son rôle dans la structure de mise en œuvre.


Identification des règles associées au déclenchement des événements

L’identification des actions liées aux événements est marquée par le nom de la chronologie auxquels ils appartiennent et par le nom de l’objet consommable impliqué.

 

Identifications multiples

Un même énoncé du texte prescripteur peut induire des règles pouvant être exécutées dans différents contextes (attribution des droits et consommation des droits, par exemple). La règle sera alors identifiée et énoncée, dans sa perspective d’utilisation, pour chacun des processus fonctionnels.

 

Identification des paramètres

Les paramètres sont identifiés par :

·         l’identification de l’objectif réglementaire auquel participe la règle dont ils sont issus,

·         un élément indiquant qu’il s’agit d’un paramètre,

·         un numéro d’ordre afin d’assurer leur unicité dans l’objectif réglementaire.

 

Intitulé de la règle

Principe de production des intitulés des règles

L’intitulé de la règle est rédigé dans des termes qui visent à :

·         décrire sa finalité,

·         révéler son intention,

·         obtenir le maximum de généralité et de stabilité.

 

L’identification de la règle préfixe l’intitulé de la règle.

 

L’intitulé de la règle définit sa finalité ; il met en avant :

·         l’élément et les circonstances sur lequel la règle porte,

·         la condition sur laquelle la règle porte.

 

Par construction, l’intitulé de la règle exclut toute référence réglementaire.

 

Énoncé de la règle

Généralités

L’énoncé de la règle est déclaratif ; l’accent est mis sur le résultat à atteindre et sur les circonstances de son application. Aucune hypothèse n’est faite sur les modalités d’obtention du résultat ou sur l’ordre de prise en charge des règles les unes par rapport aux autres.

 

L’énoncé de la règle peut être l’occasion :

·         d’une reconduction à l’identique de l’énoncé prescripteur,

·         d’une interprétation, d’un décryptage,

·         de la mise en évidence d’éléments implicites (règles ou compléments d’information),

·         de la levée d’ambiguïtés,

·         d’une « aération », d’une reformulation du texte réglementaire,

·         de la prise en compte d’un vocabulaire apportant un caractère plus général à la règle,

·         d’un apport de précisions ...

 

L’énoncé de la règle doit s’appuyer sur des objets, des termes, des conditions et des paramètres explicitement nommés.

 

Bien que les modalités d’acquisition des informations ne participent pas à l’énoncé de la règle, elles sont sous tendues par l’existence d’une architecture des traitements et un modèle des données partagés entre toutes les instances du développement.

 

Standardisation des énoncés des règles

Les énoncés des règles sont structurés et formatés en fonction du type de la règle. Le clausier définit les prototypes de règles.

 

Rédaction des règles

L’annexe : « Éléments de rédaction des règles» fournit un guide de rédaction ;

 

Sujet de la règle

L’énoncé de la règle débute par l’élément sur lequel elle porte (son sujet). Le sujet peut concerner :

·         un objet (au sens du modèle des données),

·         une propriété de l’objet,

·         l’évaluation d’une condition.

 

Cette contrainte de rédaction met l’accent sur les données ; elle oblige à reprendre pratiquement tous les énoncés réglementaires

.

Traitements des paramètres

Les paramètres (constantes et éléments d’énumérations) apparaissant dans un énoncé réglementaire se retrouvent, à l’identique dans la déclaration de la règle ; ils sont accompagnés de l’identification du paramètre.

 

Traitement des événements

Les événements concernent le déclenchement des actions du processus de consommation du droit. La condition de déclenchement d’une règle fait l’objet d’une règle spécifique.

 

L’indication de la durée d’application de la règle, si elle est pertinente pour l’événement, fait l’objet d’une règle spécifique.

 

Traitement des références (légales ou réglementaires) citées dans le texte source

L’énoncé de la déclaration de la règle exclut toute référence (légale ou réglementaire) ; pour une meilleure compréhension du texte prescripteur, l’analyse déclarative remplace la référence par la finalité du texte concerné.

 

Il existe cependant une exception : les lignes d’un tableau de constantes, dans la mesure où elles ne sont pas qualifiables (nommables) sont identifiées par les références de l’énoncé réglementaire source, de matière à pouvoir y faire mention ultérieurement dans l’analyse déclarative.

 

Règles identiques

Deux règles appartenant à deux textes réglementaires différents (en cours simultanément ou successivement) sont réputées identiques si elles ne diffèrent que par les valeurs des constantes ou du contenu des énumérations qu’elles utilisent.

 

La règle résultant de deux règles identiques successives a une période d’application qui :

·         débute au début de la période la plus ancienne,

·         se termine à la fin de la période la plus récente.


Notations particulières

Précisions complémentaires proposées

Les précisions complémentaires énoncées dans la règle mais n’appartenant pas explicitement au texte origine sont indiquées entre les caractères «[»   et «]».

 

Interprétation à valider

En cours de production d’une analyse déclarative, pendant le processus de validation par le service prescripteur, une interprétation du texte origine qui exige un examen ou un complément d’information est marquée :

«[ <l’interprétation proposée> ( ?)] ».

 

L’interprétation peut concerner :

·         une précision dans l’énoncé de la déclaration de la règle,

·         une nouvelle déclaration de règle, dans le cas de règles implicites sous-tendues par l’énoncé réglementaire.

 

Des variantes d’interprétation peuvent être proposées.

 

Précisions complémentaires à fournir

Il peut se faire que des précisions manquent à la spécification et que l’on ne puisse rien proposer ou, au contraire, proposer plusieurs possibilités.

 

Une [Note : Nom de l’objet, d’un terme ou d’une règle], intégrée à l’analyse déclarative et destinée au groupe de validation, est alors rédigée précisant explicitement la nature du problème et proposant les différentes options possibles.

 

La réponse pourra intégrer l’analyse déclarative, et éventuellement faire l’objet d’un renvoi vers une autre source si le complément de spécification exige d’autres informations.

 

Les notes disparaissent lors de la diffusion de l’analyse déclarative.

 

Confirmation d’une interprétation

Afin d’éviter des doutes auprès des lecteurs des analyses déclaratives, la confirmation d’une interprétation, par le service prescripteur, du texte origine est marquée par :

«[ <l’interprétation confirmée> ( !) ] ».

 

Textes prescripteurs complémentaires

La rédaction de certains textes prescripteurs complémentaires ne fait apparaître que les articles modifiés par rapport à un règlement général.

 

Du point de vue de l’analyse déclarative :

·         les règles sont énoncées,

·         la nature de(s) différence(s) est éventuellement précisée.

 

Une différence est indiquée de la manière suivante :

différence : <nature de la différence >

 

La nature de la différence, quand elle est significative, peut-être de type :

·         paramètre,

·         disposition spécifique à l’annexe (pas de correspondant dans le règlement général),

·         suppression (la règle du règlement général n’est pas applicable à l’annexe analysée),

·         spécialisation d’un type d’élément,

·         valeur particulière d’une énumération …

 

Vocabulaire orienté modélisation

Il peut se faire qu’un vocabulaire plus adapté à la mise en œuvre informatique soit utilisé en remplacement du vocabulaire réglementaire. Dans ce cas, le vocabulaire remplaçant et suivi par le vocabulaire remplacé.

 

Référence réglementaire

La référence réglementaire renvoie à la situation du fragment du texte source analysé (section, chapitre, paragraphe, §, précisions sur la situation des phrases origines…).

 

Voir aussi

Dans les cas où il existe des règles complémentaires à la règle en cours de déclaration, on indique, pour l’analyse déclarative du règlement général, dans la rubrique « Voir aussi » tous les catalogues où elles sont déclarées complémentairement (accords d’application / circulaires… par exemple).

 

Remarque sur l’absence de spécification dans le texte prescripteur

Il peut se faire qu’au cours de l’analyse déclarative (ou de l’analyse procédurale) une absence de spécification soit détectée concernant la réalisation d’un objectif réglementaire ; le complément d’information, apporté par le prescripteur doit être :

·         considéré comme texte prescripteur complémentaire appartenant aux « Autres sources »

·         analysé selon les mêmes modalités que les analyses déclaratives.

 

 

Les catalogues des règles

Présentation

L’ensemble des règles attachées à un texte prescripteur définit le catalogue des règles.

 

Chaque catalogue des règles est organisé selon la même structure que le texte prescripteur qu’il interprète.

 

C’est l’identification de la règle qui permettra de regrouper les règles en fonction de leur emploi dans les différents processus fonctionnels.

 

Des textes complémentaires peuvent être intégrés au catalogue des règles afin de préciser la philosophie, les objectifs auxquels les dispositifs réglementaires répondent.

 

Organisation des catalogues

Pour un régime, un type de prestation donné et une réglementation donnée, les catalogues de règles sont organisés de la manière suivante :

·         Règlement général

·         Règlements particuliers (un catalogue par règlement particulier),

·         Accords d’application (délibérations),

·         Autres sources (circulaires, directives, compléments de spécification, règles non écrites !)

 

Il existe en plus :

·         une liste de paramètres par processus fonctionnel associé à chaque règlement applicable.

·         une liste récapitulative des règles recensées par texte prescripteur.

 

Règlement général et règlements particuliers

Pour le Régime d’Assurance Chômage, pour une convention donnée, il existe un catalogue pour le règlement général, un catalogue par règlement particulier.

 

Les chapitres concernant les règlements particuliers obéissent à la même organisation que le règlement général ; cependant ; ils ne font apparaître que les seules différences par rapport au régime général (suppression d’une règle, règle spécifique, modification d’une règle).

 

Liste récapitulative des règles

La liste récapitulative des règles de la réglementation courante prépare l’analyse procédurale et la mise en œuvre ; elle est organisée par processus fonctionnel, par objectif réglementaire et par dispositif réglementaire.

 

La liste récapitulative de la réglementation précédente est actualisée.

 

 

Annexe : Éléments de rédaction des règles

Les indications présentées ci-dessous proviennent de documents produits par le « Business Rules Group ».

 

Il est à remarquer que les règles de production de règles telles qu’elles sont énoncées ci-dessous ont été adaptées pour rendre compte du contexte particulier de leur formulation à partir de textes réglementaires.

 

Généralités sur la rédaction des règles

Les règles sont construites sur des faits et les faits sont construits sur des concepts exprimés par des termes.

 

Une règle n’est pas une procédure. A l’inverse, une procédure peut contenir des règles.

 

Les termes expriment les concepts du métier, les faits expriment des assertions sur ces concepts. Les règles supportent et contraignent ces faits.

 

Les règles doivent être explicites. Une règle peut être prise en compte seulement si les concepts et les faits sur lesquels elle s’applique ont été définis explicitement.

 

Les règles sont déclaratives ; elles s’adressent, dans le langage naturel, à tous les acteurs de l’organisation.

 

Les règles sont des contraintes sur des comportements ou fournissent des aides à des comportements.

 

La déclaration d’une règle est distincte de l’environnement pour lequel elle a été définie. La règle et l’environnement d’application sont des aspects indépendants.

 

La déclaration d’une règle est indépendante du comment, du où, du qui, du quand de son application.

 

Les règles définissent la frontière entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas pour l’organisation.

 

Pour assurer le maximum de cohérence et de réutilisation, la prise en compte de ce qui est inacceptable pour l’organisation doit faire l’objet de règles indépendantes.

 

 

Production des règles

Une règle ne peut spécifier qu’un seul résultat (la post condition).

 

Une règle est produite pour chaque situation spécifique.

 

Une règle est produite pour chaque combinaison significative de conditions élémentaires.

 

Une règle est produite pour chaque exception, pour chaque cas particulier. Ces règles ont le même intitulé que la règle qu’elles complètent ; on précise le caractère du complément :

·         Cas particulier : <caractéristique du cas particulier>

·         Exception : <nature de l’exception>

 

Éléments de rédaction

Définitions des objets et des termes

Les définitions doivent être :

·         complètes,

·         précises,

·         cohérentes avec les autres définitions.

 

Sujet d’une règle

Une règle doit avoir un sujet explicite. L’identification du sujet est un point fondamental de la transformation d’une expression informelle vers une expression plus formelle.

 

La recherche du véritable sujet de la règle conduit à apporter des considérations plus pertinentes sur le sens et sur l’implication de la règle.

 

La déclaration de la règle débute avec le sujet auquel elle s’applique.

 

Une règle s’applique à une, et une seule, instance du sujet (pas de sujet de la règle au pluriel).

 

Le sujet d’une règle définissant un calcul est le résultat de ce calcul.

 

Le sujet d’une règle qui s’applique à tous les éléments d’une collection peut être précédé par « Pour chaque » (ou toute forme équivalente (Traitement d’un …, par exemple). 

 


Un événement ne peut être le sujet d’une règle ; ce sont ses conséquences sur la consommation du droit qui représentent le sujet (le droit est interrompu …, le salaire journalier de référence est revalorisé suite à … par exemple).

 

Un acteur ne peut être le sujet d’une règle. Il est nécessaire de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une procédure.

 

Les opérations de création, de mise à jour, de recherche et d’annulation ne peuvent être le sujet d’une règle ; elles concernent des événements du système de gestion des données.

 

L’énoncé des règles doit éviter tous les « bruits » (termes sans apport opératoire, par exemple).

 

Suite de l’énoncé de la règle

Un fait représente une relation entre deux ou plusieurs termes. Une règle contraint le fait. La relation concerne l’existence ou l’appartenance.

 

Une règle peut contenir des mots clés (spécifie, doit, seulement si, ne … pas, par exemple).

 

Une règle doit être rédigée de telle manière qu’elle prenne en compte tous les événements qui la déclenchent.

 

Les conditions apparaissant dans une règle doivent être isolées, nommées et faire l’objet de règles spécifiques, facilitant ainsi la lisibilité et l’évolution de la règle, la réutilisation des conditions nommées.

 

Une règle utilisant des conditions ET doit nommer chaque condition et préciser que « toutes les conditions suivantes sont réunies ».

 

Une règle utilisant des conditions OU doit nommer chaque condition et préciser que « au moins une des conditions suivantes doit être satisfaite ».

 

L’inclusion de « etc … » dans une règle est souvent le signe d’un problème dans la déclaration de la règle.

 

Lisibilité

Une règle ne doit proposer qu’une seule interprétation.

 

Les mots inutiles d’une règle doivent être éliminés.

 

Des ambiguïtés apparaissent si les faits pertinents ne sont pas mentionnés.

 

Une table de décision peut faciliter l’interprétation de combinaisons de règles.

 

Divers

Les règles ne concernent pas les communications entre les acteurs.

 


Annexe : Listes récapitulatives

Liste récapitulative des règles

Présentation

Afin de préparer les étapes aval du processus de développement, (production des analyses procédurales, mise en œuvre) les analyses déclaratives d’un règlement applicable sont ponctuées par la liste récapitulative des règles d’un règlement applicable.

 

Les lignes de la liste

Chaque élément est caractérisé par :

·         l’identification de la règle (objectif réglementaire auquel elle participe),

·         sa référence réglementaire (sa situation dans le texte prescripteur),

·         son intitulé,

·         une mention concernant son statut au regard des évolutions du règlement.

 

Les mentions afférentes à la liste des règles du nouveau règlement indiquent :

·         reconduit à l’identique,

·         reconduit aux constantes (ou aux énumérations près),

·         reconduit avec reformulation,

·         modifié,

·         ajouté

 

Les mentions afférentes à la liste des règles du précédent règlement indiquent :

·         reconduit à l’identique,

·         reconduit aux constantes (ou aux énumérations près),

·         reconduit avec reformulation,

·         modifié,

·         supprimé,

 

Le classement des listes

La liste récapitulative des règles d’un texte prescripteur est classée par règlement applicable, processus fonctionnel, objectif réglementaire et dispositif réglementaire.

 

Liste récapitulative des paramètres

Une liste récapitulative des paramètres, classée selon les mêmes critères que la liste récapitulative des règles, est produite.