Présentation. 2

Chronologies. 3

Typologie des chronologies. 5

Chronologies modifiant les règles de consommation du droit 6

Chronologies modifiant les éléments de la consommation du droit 8

Chronologies d’événements « hors production des périodes consommés ». 8

Opérations fonctionnelles sur les chronologies (périodes de consommation) 9

Opérations techniques sur les chronologies. 12

Note de mise en œuvre : Opérations sur les chronologies. 13

Objectifs

Cette étude s’inscrit dans le cadre de l’utilisation des événements dans le processus de consommation du droit ; elle présente les événements en fonction :

·         de leur rôle dans le processus de consommation du droit,

·         de leur priorité de prise en charge en cas de coïncidence sur les conditions de prise d’effet.

Les éléments du cycle de vie des événements visent à :

·         déterminer, de manière insensible aux réglementations, les caractéristiques des périodes à consommer (statut de l’événement, début et fin d’activité),

·         permettre la distinction entre prévision de la consommation et consommation effective,

·         justifier les résultats du calcul (connaissance de l’ensemble des événements actifs au cours de la période consommée).

Les collections d’événements (chronologies) :

·         proposent un mode d’organisation des événements adapté au rôle qu’ils doivent jouer dans le processus de consommation du droit,

·         permettent la conception de boîtes noires, insensibles aux réglementations, permettant la détermination des périodes, à justifications constantes, du processus de consommation du droit,

·         tirent les conséquences de la notion d’événement sur le dispositif de remise en cause,

·         facilitent les communications entre le processus de consommation du droit et le processus de constitution du droit.

Résumé

Des généralités sur les chronologies dont présentées.

Les chronologies sont discriminées selon une perspective formelle et une perspective fonctionnelle.

Les chronologies d’événements modifiants, ou susceptibles de modifier, les règles de consommation sont décrites.

Les chronologies d’événements modifiants les données sont décrites.

Le rôle des chronologies dans la détermination des périodes de consommation du droit sont exposées.

Définition

Une chronologie est une « Succession d’événements dans le temps (Robert) »

Dans le cadre de l’application, une chronologie est une collection d’événements (au sens de « faits consommables munis des informations complémentaires qui précisent son cycle de vie effectif») jouant un même rôle dans le processus de consommation du droit.

Généralités sur les chronologies

Présentation

Une chronologie est caractérisée par :

·         par son contenu (événements)

·         par son ordre de prise en charge dans le processus de consommation du droit,

·         par sa participation à la détermination des périodes à consommer,

·         par sa capacité à retrouver sa configuration à une date donnée.

Priorité entre événements, priorité entre chronologies

Une chronologie contient des événements caractérisés par une même priorité de prise en charge dans le processus de consommation du droit.

Lorsque deux événements sont caractérisés par les mêmes conditions de prise d’effet, ils doivent être traités en fonction de l’importance de leurs conséquences sur le processus de consommation des droits (leur priorité).

Dans la pratique, la notion de priorité entre événements est remplacée par celle d’ordre de prise en compte des chronologies. Chaque chronologie est alors composée d’événements ayant la même priorité.

Restauration des chronologies à une date donnée

Une chronologie présente la particularité de pouvoir restaurer la configuration dans laquelle elle se trouvait à une date donnée.

Remarque sur les retours de l’actualisation

Il est à remarquer que, dans les options retenues, les retours d’actualisation (à l’exclusion des interruptions temporaires ou définitives de la consommation du droit) ne sont pas assimilés à des événements. Alors que les événements sollicitent le processus de consommation, les retours de l’actualisation sont « attendus » par lui :

·         ils assurent la progression du temps dans le processus de consommation,

·         ils sont analysés, au jour à traiter, en fonction de l’état du droit.

Remarque sur les situations d’attente d’information

La détection d’une attente d’information, du processus de consommation du droit, laisse les chronologies inchangées (au même titre que les contextes locaux).

Construction des chronologies

Une chronologie se construit à partir de faits consommables ou de chroniques de faits consommables

Classement des éléments dans une chronologie

Fonctionnellement, les éléments d’une chronologie n’ont pas à être ordonnés chronologiquement dans la mesure les recherches des événements (leurs conditions de prise d’effet ou de fin d’effet) s’effectuent toujours sur la base d’une information extérieure à la chronologie : le « jour à traiter ».

Options de construction

Par construction, les chevauchements entre périodes, et les doublons sur la date d’effet ne sont pas des caractéristiques pertinentes pour les chronologies (simultanéité de prise d’effet d’événements).

Attachement des chronologies

Les chronologies appartiennent à l’historique du droit.

L’historique du droit est attaché à la demande de prestation génératrice de la décision d’admission ou de réadmission

Typologie fonctionnelle

Changements de règles ou mise à disposition d’information

Fonctionnellement, on distingue deux catégories de chronologies :

·         les chronologies qui ne contiennent que des événements dont les conséquences modifient (ou sont susceptibles de modifier) les règles de consommation du droit,

·         les chronologies qui ne contiennent que des événements dont les conséquences font que modifier les éléments (données et paramètres) de la consommation du droit.

Relation d’ordre de prise en charge des chronologies

Les chronologies sont traitées en fonction du niveau de priorité des événements qu’elles contiennent :

·       chronologies susceptibles de changer les règles de consommation du droit :

·      de changements de réglementation,

·      d’examen du droit,

·      changements d’état du droit

·       chronologies de mise à disposition d’information :

·      calendrier d’indemnisation,

·      plans d’indemnisation.

Cas particulier des événements de suivi

Les événements de suivi, qui ne modifient ni les règles ni les données, disposent d’une chronologie spécifique de manière à :

·         ne pas couper abusivement les périodes de consommation du droit,

·         à tenir compte des conséquences du processus de prévision sur l’émission effective des communications vers les tiers.

Typologie formelle

Formellement, on distingue trois types de chronologies :

·         les chronologies contenant des événements à début calendaire,

·         les chronologies contenant des événements à début relatif dépendant d’une même unité de déclenchement,

·         les chronologies contenant à la fois des événements à début calendaire et des événements à début relatif.

Calendrier d’indemnisation

Le calendrier d’indemnisation est la chronologie qui contient tous les événements à début calendaire à prendre en compte par le processus de consommation du droit.

Plans d’indemnisation

Un plan d’indemnisation est une chronologie spécialisée qui ne contient que des événements à début relatif dépendant d’une même unité de déclenchement.

Les chronologies susceptibles de modifier les règles concernent :

·         les changements de réglementation,

·         les examens de la situation du droit,

·         les états du droit,

Les changements de règles sont pris en compte en tant que conséquences immédiates de la prise d’effet.

Chronologie des changements de réglementation

Le traitement de la chronologie des changements de réglementation est prioritaire (par construction, il change les règles (du règlement applicable, d’une de ses annexes, d’un objectif ou d’un dispositif réglementaire).

En principe les changements de réglementation s’opèrent à une date imposée, cependant, les changements de réglementation fondés sur l’examen personnalisé du bénéficiaire (à une date imposée) peuvent être déclenchés en fonction de l’atteinte d’un cumul consommé.

La chronologie des changements de réglementation contient des événements :

·         à début calendaire ou à début relatif,

·         durée indéterminée (neutralisée lors de l’apparition de la nouvelle réglementation).

Chronologie des événements d’examen du droit

Par construction, le résultat de l’examen du droit est susceptible de réorienter le processus de consommation du droit ; le résultat de l’examen se traduit alors par la production d’un nouvel événement dans la chronologie associée.

La chronologie des événements d’examen du droit doit donc être traitée :

·         immédiatement après celle des changements de réglementation, dans la mesure où le résultat de l’examen peut conduire à un changement de règles (donc de changement d’état du droit).

·         juste avant celle des changements d’état.

La chronologie des événements  d’examen du droit contient des événements :

·         à début calendaire ou à début relatif,

·         durée instantanée.

Chronologie des états du droit

Un événement de changement de l’état du droit a pour finalité la mise à disposition de l’ensemble des règles nécessaires au comportement du nouvel état.

Un événement de changement d’état du droit peut être neutralisé (par une interruption temporaire ou définitive).

La chronologie des états du droit contient des événements :

·         à début calendaire ou à début relatif,

·         à durée déterminée (calendaire ou relative)  ou indéterminée (interruptions définitives).

·         ne se chevauchant pas..

Les ambiguïtés induites par l’existence d’événements à début calendaire et d’événements à début relatif sont levées en fonction de l’information concernant l’état suivant prévu.

La chronologie des états du droit doit être traitée après celles contenant des événements susceptibles de la modifier par l’ajout d’un nouvel état.

Les chronologies modifiant les données concernent :

·         le calendrier d’indemnisation,

·         les plans d’indemnisation,

·         la chronologie des prestations isolées.

Les modifications :

·         sont renseignées dans les contextes locaux visés par les événements ;

·         sont prises en compte lors de l’activation du dispositif réglementaire concerné.

Calendrier d’indemnisation

Les événements de consommation du droit à début calendaires constituent le calendrier d’indemnisation du processus de consommation du droit.

Les conséquences des changements d’état du droit n’ont pas d’incidence sur le calendrier d’indemnisation.

Les événements d’indemnisation ne sont pas neutralisables (à l’exception des événements à durée indéterminée).

Le calendrier d’indemnisation contient des événements :

·         à début calendaire,

·         à durée déterminée, indéterminée ou instantanée.

Le calendrier d’indemnisation intègre les éléments issus des chroniques de changements de valeur de paramètres.

Plans d’indemnisation

Les événements de consommation du droit à début relatif constituent un plan d’indemnisation.

Il peut exister un plan d’indemnisation pour :

·         chaque type d’état du droit à durée relative (franchise, indemnisation, éventuellement sanction),

·         tous les événements associés à une même unité de déclenchement.

Les conséquences des changements d’état du droit et de l’évolution des quantités consommées n’ont pas d’incidence sur les plans d’indemnisation.

Ces chronologies concernent des événements qui ne modifient pas les caractéristiques des périodes concernées règles et données constantes).

Chronologie des événements de suivi

Chronologie des prestations isolées

Construction

Une chronologie se construit :

·         élément par élément,

·         ou à partir d’une chronique.

Ajout d’éléments

On ajoute des éléments dans une chronologie :

·         élément par élément,

·         à partir d’une chronique.

Modification d’éléments

La modification des éléments dans une chronologie n’est possible que les informations qui reflètent son cycle de vie.

Suppression d’éléments

Les éléments d’une chronologie sont supprimables (suppression de l’élément de la chronologie et conservation de l’élément)

Destruction des éléments

Les éléments d’une chronologie sont destructibles (suppression de l’élément de la chronologie et suppression de l’élément)

Recherche des événements activables (au jour à traiter)

Le jour à traiter est caractérisé par :

·         une date (la date de début de la période consommable),

·         éventuellement un cumul, égal au lendemain du cumul consommé par l’état du droit.

Un événement est activable au jour à traiter si :

·          son statut est prévisionnel,

·         ses conditions de début correspondent au jour à traiter.

Recherche des événements désactivables (au jour à traiter)

Le jour à traiter est caractérisé par :

·         la date de fin de la période consommable,

·         éventuellement, un cumul fin, égal au cumul consommé en fin de période consommable

Un événement est désactivable au jour à traiter si

·         son statut est actif,

·         ses conditions de fin correspondent au jour à traiter

·         ou s’il doit être neutralisé par un événement arrivant à échéance au lendemain du jour à traiter.

Recherche des événements (de suivi) activables au cours de la période consommée

Un événement est activable, au cours de la période consommée, si :

·          son statut est prévisionnel,

·         sa date de début se trouve comprise dans la période consommée,

·         son cumul début, s’il est significatif, se trouve compris entre le cumul début et le cumul fin de la période consommée.

Exploration séquentielle d’une chronologie

Les événements trouvés à l’issue d’une recherche d’événements sont organisés sous forme d’une chronologie (0..N événements trouvés). Les événements de cette chronologie sont accessibles séquentiellement.

Recherche d’une date de fin d’activité

Cette recherche s’effectue dans le cadre de la subdivision d’une période d’actualisation en périodes de consommation à comportement constant.

La recherche démarre au premier jour de la période d’actualisation (le jour à traiter) ; elle se poursuit tant que la période d’actualisation n’a pas été complètement traitée.

Chronologies contenant des événements à début calendaire

Pour une chronologie donnée, contenant des événements à début calendaire, on recherche la plus ancienne :

·         des dates de consommation des événements actifs au jour à traiter,

·         des dates de veille d’activation des événements à l’état initial au jour à traiter.

Chronologies contenant des événements à début relatif

Cette recherche, pour être pertinente, doit satisfaire aux deux conditions suivantes :

·         l’état du droit au jour à traiter. est à durée relative,

·         l’actualisation induit des jours indemnisables et / ou des jours imputables.

Cette recherche ne fournit pas directement une date, mais un cumul de désactivation.

Pour une chronologie donnée, contenant des événements à début relatif, on recherche le plus petit :

·         des cumuls de consommation des événements actifs au jour à traiter,

·         des veilles de cumuls de d’activation des événements à l’état initial au jour à traiter.

Détermination de la date de fin de la période de base

La date de fin d’activité de la période de base est la plus ancienne date entre :

·         la date de fin de période d’actualisation,

·         la plus petite des dates de fin d’activité, issues des chronologies contenant des événements à début calendaire.

Détermination du cumul de fin d’activité de la période consommable

Le cumul de fin d’activité de la période consommable est le plus petit des cumuls de fin d’activité issus des chronologies contenant des événements à début relatif.

Détermination de la date de fin d’activité de la période consommable.

La date de fin d’activité de la période consommable est égale à :

la veille de 

(la date de début de la période consommable

avancée de la somme du nombre de jours de décalage et du nombre de jours indemnisables ou imputables)

Détermination de la date de fin de la période à consommer

La date de fin de la période à consommer résulte de la position relative de la fin de la période de base et de celle de la période consommable :

Cas : la fin de la période de base > la fin de la période consommable

la fin de la période à consommer = la fin de la période consommable

Cas : la fin de la période base ≤ la fin de la période consommable

Cas : il n’existe pas de jours de décalage

la date de fin de la période à consommer =

la veille de :

(la date de début de la période consommable

avancée de la somme du nombre de jours de décalage et du nombre de jours indemnisables ou imputables)

le nombre de jours à imputer = durée de la période à consommer

cumul imputable = durée(période de base)

Cas : il existe des jours de décalage

fin de la période de décalage =

la veille de

(la date de début de la période de base

avancée du nombre de jours de décalage)

Cas : la fin de la période de base est postérieure à la période de décalage

la fin de la période à consommer = la fin de la période consommable

le reliquat de décalage = 0

le cumul imputable =

durée(lendemain de la période de décalage, fin de la période de base)

Cas : la fin de la période de base est incluse dans la période de décalage

la fin de la période à consommer = la fin de la période de base

le reliquat de décalage = durée(période de décalage – durée(début période consommable, fin ppériode de base)

le cumul imputable = 0

Traitement séquentiel des chronologies « résultantes »

La recherche de tous les éléments d’une chronologie satisfaisant une même condition, produit une chronologie qui est explorée séquentiellement (tous les éléments sélectionnés étant caractérisés par ma même priorité).

Une chronologie résultante peut contenir 0, 1 ou n éléments.

Traitement de la remise en cause

Présentation

Ces opérations concernent la remise en cause de la consommation du droit suite à la prise en compte tardive de nouveaux éléments (données ou règles).

Sauvegarde des chronologies

La sauvegarde des chronologies se fait à intervalles réguliers (la fin du mois d’actualisation, par exemple) ; elle s’accompagne de la sauvegarde des contextes locaux qui ne peuvent reconstités.

Restauration des chronologies

La restauration de l’état des chronologies à la date de reprise est guidée par la connaissance de l’origine et du motif de la remise en cause ; elle se fait en deux temps :

·         la restauration des chronologies au jour de la sauvegarde,

·         la réinstallation des événements à remettre en cause

Restauration des chronologies au jour de la sauvegarde

Lors des remises en cause (historique de la consommation du droit ou prévision de sa consommation) :

·         tout événement actif dont la date de prise d’effet est postérieure ou égale à la date de remise en cause est ré installé dans l’état initial,

·         tout événement consommé ou neutralisé dont la date de fin d’effet est postérieure ou égale à la date de remise en cause est mis dans l’état :

·    actif, si sa date de prise d’effet est antérieure à la date de remise en cause

·    prévisionnel, si sa date de prise d’effet est postérieur ou égale à la date de remise en cause.

·         tout événement interne dont la date de production est postérieure ou égale à la date de remise en cause est détruit,

·         tout événement du même type que celui à remettre en cause et dont la date d’effet est postérieure à la date de remise en cause est détruit

Réinstallation des événements à remettre en cause

Les événements du même type que celui à remettre en cause et dont la date d’effet est postérieure à la date de remise en cause sont réinstallés (à partir du processus fonctionnel origine (en principe le processus de constitution du droit)).