Présentation. 1

Les cumuls. 1

Les déclencheurs. 1

Les plans d’indemnisation. 1

Atteinte du cumul maximal d’un déclencheur 1

Annexe : Fiche d’analyse d’un déclencheur 1

Notes de mise en œuvre : Cumul 1

Notes de mise en œuvre : CumulImputable. 1

Notes de mise en œuvre : Déclencheurs. 1

Objectif

Certains dispositifs réglementaires font référence à des niveaux de consommation du droit pour marquer leurs conditions d’activation et/ou de désactivation.

Ces niveaux de consommation, caractérisés par une unité et une valeur, présentent les particularités suivantes :

·       ils sont limités par une valeur maximale,

·       ils ne disposent que de deux opérations :

·      la détermination du reliquat,

·      l’imputation,

·       ils se consomment, directement ou indirectement, en fonction des conséquences réglementaires des retours d’actualisation.

L’objectif de cette étude est de présenter une démarche :

·       qui offre un mode de gestion du temps relatif (aux retours de l’actualisation) analogue au mode de gestion du temps calendaire,

·       qui propose un mécanisme d’activation et de désactivation des événements (calendaires et relatifs) insensible aux réglementations.

Un déclencheur définit :

·       le cumul maximal (unité et valeur) à l’issue duquel une action doit être déclenchée dans le processus de consommation du droit (modification des modalités de consommation ou interruption),

·       le cumul consommé (unité et valeur) au jour à traiter du processus de consommation du droit,

·       le cumul imputable (à imputer, imputé), issu de retour de l’actualisation et éventuellement limité par l’atteinte du cumul maximal.

Résumé

Le document traite de la gestion du temps relatif ; il porte sur :

·       les cumuls,

·       les déclencheurs,

Un déclencheur peut supporter deux modes d’imputation :

·       une imputation relevant directement des retours d’actualisation,

·       une imputation conséquences de dispositifs réglementaires qui modifient le cumul restant à consommer.

La notion de plan d’indemnisation (ensemble des événements relatifs soumis à la même unité d’imputation) est présentée.

Les différents schémas types d’actions à déclencher à l’issue de l’atteinte du cumul maximal sont présentés.

Présentation

Il existe des dispositifs réglementaires qui :

·       définissent des actions à déclencher à l’issue (au lendemain) du franchissement d’un seuil,

·       font dépendre la progression vers le seuil de déclenchement par des informations issues directement ou indirectement de l’actualisation,

·       demandent le déclenchement d’événements à différents niveaux de consommation du seuil de franchissement.

La notion de cumul permet de positionner et d’ordonner des événements qui s’échelonnent à différents niveaux de la consommation du droit ; un cumul représente :

·       soit un point sur l’axe défini par la quantité maximale,

·       soit une distance entre deux points de même axe.

Un cumul est un doublet caractérisé par :

·       une unité, qui sert de base à la mesure

·       une valeur.

On distingue :

·       le cumul maximal à atteindre (le seuil de franchissement),

·       le cumul de consommation

·       le cumul d’imputation.

Cumul maximal

Un cumul maximal définit un seuil à l’issue duquel une sollicitation du processus de consommation du droit doit être déclenchée.

Cumul de consommation

Le cumul de consommation (cumul consommé, cumul à consommer) représente, à un jour donné, la somme des cumuls imputés au cumul maximal.

Le cumul consommé reflète le niveau de la consommation du cumul maximal ; il représente un point sur l’axe défini par le cumul maximal.

Le cumul consommé est « sensible au temps calendaire » ; il n’a de réalité qu’à une date donnée.

Le cumul consommé est exprimé dans la même unité que la quantité maximale.

Cumul d’imputation

Le cumul d’imputation (cumul imputable, cumul imputé) fait progresser le cumul consommé :

·       dans la limite du reliquat,

·       de la quantité issue de la transformation (conversion) des caractéristiques de l’actualisation à prendre en compte pour la gestion de la quantité maximale.

L’unité du cumul d’imputation est celle du cumul maximal.

Le cumul d’imputation représente une distance (une durée) sur l’axe défini par le cumul maximal.

Reliquat

Le reliquat représente le cumul restant à consommer à une date donnée.

Unités d’imputation

Les unités d’imputation liées aux dispositifs réglementaires de type cumul ; elles peuvent être très diverses :

·       jour d’indemnisation,

·       jour d’affiliation acquise en cours de consommation du droit,

·       mois de maintien d’indemnisation et d’activités réduites,

·       unité monétaire, pour les aides limitées par l’atteinte d’un montant cumulé versé…

Présentation

Le mécanisme qui sous-tend la gestion du temps relatif est représenté par les « déclencheurs ».

Un déclencheur est un objet réglementaire qui offre la particularité d’évoluer en fonction d’informations en provenance des processus d’actualisation ayant des conséquences sur la consommation du droit ; un déclencheur :

·       définit le cumul maximal, déterminé par le processus de constitution du droit, à l’issue duquel une action doit être déclenchée dans le processus de consommation du droit,

·       gère le cumul consommé, en fonction des retours d’actualisation relevant de l’unité concernée, au jour à traiter du processus de consommation du droit.

Déclencheur

Un déclencheur est caractérisée par :

·       une identification

·       un libellé,

·       une unité,

·       la valeur maximale (veille du déclenchement de l’action),

·       la valeur consommée (à une date donnée),

·       la date de dernière modification,

·       éventuellement, les caractéristiques de l’action à déclencher.

L’identification

L’identification du déclencheur correspond au nom du dispositif réglementaire nécessitant la gestion d’un cumul.

Le libellé

Le libellé

L’unité

L’unité indique l’unité de base de la mesure des cumuls.

Le cumul maximal

Le cumul maximal marque le niveau de consommation à atteindre avant de pouvoir déclencher l’action associée.

Le cumul de consommé

Le cumul consommé reflète le niveau de la consommation du cumul maximal à une date donnée.

L’action à déclencher

Pour les déclencheurs qui ne modifient pas les états du droit, l’événement à déclencher relève du calendrier d’indemnisation ; le nom de l’action à déclencher est produit à partir de l’identifiant de l’objet à modifier.

La date de dernière imputation

La date de dernière imputation précise, dans le temps calendaire de la consommation du droit, la date à laquelle on a imputé pour la dernière fois une quantité.

Reliquat de consommation d’un déclencheur

Le reliquat de consommation d’un déclencheur est égal au :

cumul maximal – cumul consommé

Déclencheurdiminuable

Un déclencheur peut obéir à des règles de gestion spécifiques :

·       la possibilité de se voir imposer des quantités à imputer en dehors du processus régulier d’actualisation,

·       de limiter ces imputations imposées à la préservation d’un reliquat.

Le déclencheur est alors complété par :

Le cumul consommé de diminution

Le cumul consommé hors imputation « régulière » représente la somme de tous les cumuls imputés qui ont été imposés au cumul maximal.

L’unité du cumul consommé de diminution peut être différente de celle du déclencheur ; dans un tel cas, une règle de conversion doit être appliquée.

Le reliquat à préserver

Le reliquat à préserver représente le seuil en deçà duquel une quantité imposée (tout ou partie) ne peut avoir d’effet.

Reliquat de consommation de la contrainte

Le reliquat de consommation de la contrainte est égal au :

Présentation

Les remarques qui suivent permettent une extension de la notion d’objet consommable relatif et d’événement relatif à tout type d’unité d’imputation.

Objets consommables relatifs

Un objet consommable relatif est caractérisé par :

·       un cumul de début d’activité,

·       un cumul de fin d’activité,

·       une unité de consommation.

Les objets consommables relatifs à une même unité sont organisés en chroniques.

Événements relatifs, plans d’indemnisation

Les chroniques d’objets consommables sont transformées en chronologies dans le processus de consommation du droit. Ces chronologies constituent, par construction, les plans d’indemnisation. Un pan d’indemnisation est associé à chaque déclencheur.

Un plan d’indemnisation peut ne pas exister si aucun événement relatif ne doit prendre effet au cours de la consommation du déclencheur.

Sur le plan fonctionnel, l’accès aux éléments du plan d’indemnisation se fait sur la base :

·       du statut de l’événement,

·       de l’égalité du cumul début avec le « lendemain » du cumul consommé du déclencheur associé.

Durée d’activité d’un événement relatif

Un événement relatif est actif entre un cumul début et un cumul fin ; les valeurs de ces cumuls représentent deux niveaux de consommation de la quantité maximale de l’objet déclencheur dont il dépend. 

La durée d’activité prévisionnelle d’un événement à durée relative est égale à :

                   durée  = cumul de fin – cumul de début

La durée d’activité d’un événement relatif se définit au cours du processus de consommation du droit ; elle marque l’intervalle de temps calendaire qui:

Reliquat de consommation d’un événement relatif

Le reliquat d’un événement relatif intervient dans la détermination de la période de consommation.

Le reliquat de consommation d’un événement actif est égal à:

cumul de fin (de l’événement) – cumul consommé (du déclencheur)

Attachement d’un déclencheur

Un déclencheur est un attribut (persistant) du contexte local de l’objectif réglementaire dans lequel il intervient.

Consommation d’un déclencheur devant interrompre le droit

L’atteinte du cumul maximal d’un déclencheur devant interrompre le droit produit un événement dont l’action sera déclenchée au lendemain de sa consommation et qui est caractérisé par :

Consommation d’un déclencheur de type état du droit

L’atteinte du cumul maximal d’un déclencheur de type état du droit (franchise, par exemple) n’implique aucun traitement particulier dans la mesure où ses conséquences relèvent de l’ « état suivant prévu ».

Consommation d’un déclencheur devant modifier les modalités d’indemnisation

L’atteinte du cumul maximal d’un déclencheur devant modifier les modalités de la consommation du droit induit la production d’un événement caractérisé par :