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Les événements : traitements typse

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Version du 30 09  2013

 

Présentation. 1

Généralités. 1

Traitements types des événements de changements de réglementation. 1

Traitements types des événements d’examens du droit 1

Traitements types des événements de changement d’état du droit 1

Traitements types de événements de changements d’éléments de consommation du droit 1

Traitements types des événements de suivi administratif. 1

Traitements types des événements des événements « hors actualisation. 1

 


Présentation

Objectifs

L’objectif est de dégager des schémas types de traitement des événements.

 

Un schéma type concerne les conséquences de l’activation ou de la désactivation de l’événement étudié.

 

Un schéma type énumère la séquence d’actions à exécuter pour rendre compte des conséquences

 

Résumé

Ce document fournit des exemples de traitement des événements. Les traitements déclenchés par les événements d’indemnisation peuvent se classer en fonction de leur nature :

·      événements de changement d’état du droit,

·      événements d’examen du droit,

·      événements d’interruption temporaire (suspension, aide temporaire),

·      événements de changement de réglementation,

·      événements d’indemnisation :

·      événement de modification d’un paramètre,

·      événement de modification de données individuelles,

·      événements de suivi administratif (communication vers des tiers),

·      événements de paiement d’une aide isolée.


Généralités

Présentation

Un schéma type précise par type d’événement :

·      les processus fonctionnels produisant les faits consommables dont sont issus les événements,

·      la chronologie réceptrice dans le processus de consommation des droits,

·      la nature des opérations déclenchées lors du cycle de vie de l’événement,

·      le renseignement du contexte local associé.

 

Processus fonctionnels producteurs de faits consommables

Les processus fonctionnels producteurs de faits consommables sont :

·      le processus de constitution des droits,

·      le processus de consommation des droits (événements internes),

·      les processus d’actualisation et de contrôle de la demande de prestation,

·      le processus de gestion des constantes.

 

Chronologies réceptrices

Un événement est caractérisé par la chronologie à laquelle il appartient, on distingue, du point de vue des traitements :

·      la chronologie des changements de réglementation,

·      la chronologie des examens du droit,

·      la chronologie des états du droit,

·      les chronologies de modifications des modalités de consommation du droit

·      le calendrier d’indemnisation,

·      les plans d’indemnisation,

·      la chronologie des événements de suivi.

 

Actions

Les actions sont classées en fonction des circonstances de leur déclenchement :

·      lors de l’activation de l’événement,

·      lors de la consommation de l’événement,

·      lors de la neutralisation de l’événement.

 

Actions déclenchées lors de l’activation

Les traitements d’activation concernent :

·      l’activation des règles spécifiques à l’état du droit,

·      la production d’événements consécutifs à l’examen de la situation du droit,

·      la mise à disposition, dans le contexte local associé au dispositif réglementaire à déclencher, des données spécifiques de l’événement

·      éventuellement, la demande d’activation de l’objectif réglementaire à déclencher.

·      éventuellement, la restauration et la mise à jour des sauvegardes des contextes locaux effectuées lors de l’interruption temporaire de la consommation du droit,

 

Actions déclenchées lors de la consommation

Un événement est consommé quand les conditions prévues de sa fin d’effet sont atteintes.

 

Aucune action fonctionnelle n’est à déclencher ; seules des actions techniques sont possibles :

·      la production d’un événement de changement d’état « hors consommation »,

·      la production d’un événement de changement d’état de poursuite de la consommation d’un état après une interruption temporaire)

·      la reconduction d’un événement périodique.

 

Actions déclenchées lors de la neutralisation

La neutralisation est possible pour les seuls :

·      événements de changement d’état du droit,

·      événements à durée indéterminée remplacés par des événements de même nature.

 

Aucune action fonctionnelle n’est à déclencher, seules des actions de sauvegarde des contextes locaux sont envisageables si ceux-ci sont susceptibles d’évoluer au cours de l’interruption temporaire.

 

La date de neutralisation correspond à la veille de prise d’effet de l’événement de neutralisation.

 

Traitements types des événements de changements de réglementation

Événements de changements de réglementation

Un changement de réglementation peut concerner tout ou partie des dispositifs réglementaires de la réglementation courante.

 

Un événement de changement de réglementation est vu comme un événement de changement de valeur de paramètre (identification et date d’application de la nouvelle réglementation) ; il est caractérisé par :

·      la priorité de prise en charge la plus élevée,

·      l’application des règles de transition, avec l’évolution éventuelle des données de la consommation du droit courante,

·      l’installation des règles spécifiques à la nouvelle réglementation (donc induisant aussi la production d’un nouvel état de la consommation du droit),

 

Un événement de changement de réglementation a une durée instantanée.

 

Un événement de changement de réglementation doit analyser la situation de la consommation du droit à la veille de l’échéance prévue du changement de réglementation ; les conséquences de l’examen du droit, lors de la prise en compte de l’événement peuvent être :

·      la poursuite la consommation du droit sur la base de l’état courant et selon les règles de la nouvelle réglementation,

·      une transition d’état du droit,

·      une interruption définitive de la consommation du droit.

 

Les modifications éventuelles des éléments constitutifs du droit sont déterminées sur la base de l’état courant du droit à la veille du changement de réglementation.

 

Par construction, pour des raisons de justification, un changement de réglementation induit la production d’un événement de changement d’état.

 

 

Changement de réglementation

 

 

 

Origine :

Gestion des constantes

Chronologie :

Changement de réglementation

 

 

Action / activation :

Transition vers les nouveaux éléments constitutifs du droit (via le processus de constitution du droit)

 

Prise en compte des nouveaux éléments constitutifs du droit

 

Neutralisation de l’état courant du droit

(à la veille du changement de réglementantation)

 

Production du nouvel été du droit

(informations issues du processus de transition, contexte : changement de réglementation)

 

Installation du nouvel état dans la chronologie des changements d’état

 

 

 

Action / Consommation :

Consommation instantanée de l’événement de changement de réglementation

 

 

Action / Neutralisation :

Installation du nouvel état dans la chronologie des changements d’état

 

 

Changement de réglementation « personnalisé »

Il peut se faire que le changement de réglementation prenne effet en fonction de la situation de la consommation du droit à une date donnée.

 

Le schéma se décompose en deux temps :

·      à la date d’analyse de la situation du droit, examen du droit et production d’un événement de changement de réglementation (événement interne, à début calendaire ou relatif),

·      à la date du changement calculé, changement de réglementation (général).

 

 

Traitements types des événements d’examens du droit

Événements d’examen du droit

Un événement d’examen du droit analyse la situation de la consommation du droit à l’échéance prévue (le jour à traiter), pour en tirer les conséquences sur la suite à donner.

 

Un événement d’examen du droit a une durée d’activité instantanée.

 

La détermination des conséquences de l’examen du droit se fait sur la base de la réglementation courante, des éléments constitutifs du droit et de la situation courante de la consommation du droit.

 

En cas de résultat significatif, l’examen du droit se traduit par la création d’un événement « interne » impliquant l’action souhaitée (au jour de l’examen ou à une date à venir). Le résultat peut induire :

·      la mise en attente d’information du processus de consommation du droit si l’ensemble des informations nécessaires à l’examen n’est pas présent,

·      la production, dans la chronologie concernée, d’un événement à échéance immédiate tirant les conséquences du résultat de l’examen.

·      la production, dans la chronologie concernée, d’événement à venir tirant les conséquences du résultat de l’examen.

 

L’analyse des événements d’examen du droit est prioritaire par rapport à celle des événements de changement d’état, car elle conduit à l’actualisation des chronologies de niveau inférieur.

 

Examen du droit

Origine :

Constitution du droit ou

Suivi du droit

Chronologie :

Examen du droit

 

 

Action / Activation :

Selon le résultat de l’examen :

 

Cas : Demande d’informations complémentaires

 Mise en attente du processus de consommation du droit

Avertissement au service concerné

 

Cas : Production d’un événement à effet immédiat

Consommation de l’événement « examen »

 

Production d’un événement interne, dans la chronologie concernée, tirant les conséquences de l’examen du droit

 

 

Cas : Production d’un événement à venir :

Consommation de l’événement « examen »

 

Production d’un événement interne, dans la chronologie concernée, tirant les conséquences de l’examen du droit

 

 

Action / Consommation :

Au jour de l’activation de la demande d’examen

 

 

Action / Neutralisation :

 

 

 

Traitements types des événements de changement d’état du droit

Événements de changement d’état du droit

Ces événements imposent des périodes de consommation du droit à règles constantes ; ils concernent :

·      les délais de prise en charge,

·      les périodes d’indemnisation,

·      les périodes d’interruption temporaire,

·      les interruptions définitives du droit.

 

Les états du droit concernant les interruptions définitives (états « hors consommation ») ; cette extension de la notion d’état du droit permet d’unifier l’historique des prestations servies issues d’une (ré)admission et en particulier d’y intégrer les reprises ou la poursuite de l’indemnisation dans le cadre d’un autre régime de prescription.

 

Un événement de changement d’état du droit a une durée d’activité :

·      déterminée (calendaire ou relative), pour les états en cours de consommation du droit,

·      indéterminée, pour les interruptions définitives (états « hors consommation »).

 

Un changement d’état du droit entraîne la mise à disposition, pour chaque objectif réglementaire, de tous les dispositifs réglementaires associés au nouvel état.

 

Les changements d’état sont traités :

·      après les changements de réglementation et les examens du droit,

·      avant les changements des éléments de la consommation du droit.

 

Délais de prise en charge

 

Délai de prise en charge

Origine :

Constitution du droit

Chronologie :

Changements d’état du droit

 

 

Action / Activation :

Mise à disposition des objectifs associés au nouvel état

 

Activation du nouvel état

 

 

Action / Consommation :

Consommation de l’état courant (à la date de fin prévue)

 

 

Action / Neutralisation :

Neutralisation de l’état courant (à la veille de la demande d’interruption)

 

 


Indemnisation allocation

Indemnisation allocation

Origine :

Constitution du droit ou

Consommation du droit

Chronologie :

Changements d’état du droit

 

 

Action / Activation :

Cas : général

        Mise à disposition des objectifs associés

        au nouvel état

        Activation du nouvel état

Cas : Poursuite de l’indemnisation

          (après interruption ou aide temporaire)

          Restauration de l’état du droit à la veille

          du début de l’interruption temporaire

          Mise à disposition des objectifs associés

          au nouvel état

          Activation du nouvel état

 

 

Action Consommation :

Selon la nature de l’état suivant prévu :

 

Cas : Attente d’information

    Cas : Un état « jointif » existe :

            Consommation de l’état

    Cas : Il n’existe pas d’état « jointif »

              Consommation de l’état

               Mise en attente du processus de

               consommation du droit

 

 

Cas : Etat suivant nommé

         Consommation de l’état

 

 

Cas : Droits consommé ou Date limite atteinte

         Production de l’événement de changement

         d’état « Hors consommation »

         . contexte

          . au lendemain de la consommation,

          . origine interne,

          . statut « prévisionnel »,

          . à durée indéterminée)

 

 

Action / Neutralisation :

Cas : Interruption définitive

          Neutralisation de l’état courant

          (à la veille de l’interruption définitive)

Cas : Interruption temporaire

          ou prise en charge aide

          Neutralisation de l’état courant

          Sauvegarde :

          . de l’état courant,

          . du contexte local droit

 

 

 

Indemnisation d’une aide temporaire ou d’une interruption temporaire

 

Aide temporaire ou interruption temporaire

Origine :

Constitution du droit

Chronologie ;

Changements d’état du droit

 

 

Action / Activation :

Mise à disposition des objectifs associés au nouvel état

Activation du nouvel état

 

 

Action / Consommation :

Eventuellement, modification du cumul consommé

Consommation de l’état courant

 

 

Action / Neutralisation :

Neutralisation de l’état du droit

(à la veille de l’interruption )

 

 

Droit épuisé ou date limite atteinte

 

Droit épuisé ou date limite atteinte

Origine :

Constitution du droit ou

Consommation du droit (événement interne)

Chronologie :

 Changements d’états

 

 

Action / Activation :

Activation du nouvel état du droit :

« Droit épuisé + qualification »

 

Activation du nouvel état de la demande de prestation :

« Demande de prestation servie »

 

Mise à disposition des objectifs associés à l’état « Droit épuisé »

 

 

Action / Consommation :

Sans objet

 

 

Action / Neutralisation :

Sans objet

 

 

Observation :

Un droit est réputé épuisé si toutes les possibilités de prestation (tous Régimes confondus) ont été explorées.

Observation :

L’origine « Constitution du droit » correspond à la situation où la consommation du droit, dans un Régime de prescription « En attente d’information » a été refusée dans un autre Régime de prestation

 

 


Interruption définitive de la demande de prestation

L’interruption définitive de la demande de prestation provient de la radiation de la liste des demandeurs d’emploi, de toute forme de sanction ou des conséquences d’un examen du droit. L’interruption définitive pour cause de sanction interdit une reprise des droits ( ?).

 

 

Interruption définitive de la demande de prestation

(droit épuisé, date limite atteinte, radiation, sanction …)

Origine :

Actualisation ou

Constitution du droit ou

Consommation du droit (événement interne)

Chronologie :

Changements d’états du droit

 

 

Action / Activation :

Activation du nouvel état du droit :

        Etat : Hors consommation

Contexte : Date limite atteinte OU

                 Droit épuisé OU

                 Interruption définitive

 

Indication de possibilité de reprise du droit

 

Activation du nouvel état de la demande de prestation :

        Demande servie OU

        Demande de prestation interrompue

 

Mise à disposition des objectifs associés à l’état «Hors consommation»

 

 

Action / Neutralisation :

Selon la nature de l’interruption :

Cas : Interruption avec reprise possible

. Veille d’un événement de reprise

Cas : Interruption sans reprise possible

. Sans Objet

 

 


Traitements types de événements de changements d’éléments de consommation du droit

Présentation

Les événements de changement d’éléments de la consommation du droit concernent :

·      les constantes légales et réglementaires,

·      les variables, intervenant dans le calcul du montant de l’indemnisation

 

Les conditions de début peuvent être :

·      calendaire,

·      relative.

 

La durée de vie de ces événements peut être :

·      déterminée,

·      indéterminée,

·      instantanée

 

Les événements de prise en charge des constantes :

·       sont produits à partir des différentes chroniques de paramètres,

·       sont installés dans le calendrier d’indemnisation.

 

Dans le cadre du processus de consommation des droits, tous les éléments participant à la détermination du montant brut de l’allocation ou de l’aide constituent, pour une date donnée, le contexte local « Allocation ».

 

De manière à unifier le calcul de toutes les populations concernées par un même règlement applicable, les coefficients individuels non pertinents pour un bénéficiaire prennent des valeurs par défaut.

 

La demande d’activation de la détermination du montant brut de l’indemnisation ouvre l’activation de l’objectif réglementaire correspondant.

 

L’événement de revalorisation du salaire de référence

·      déclenche d’abord la production du salaire de référence revalorisé, (quelle que soit la date de la précédente revalorisation,

·      rejoint le processus régulier de l’activation.

 

 

Revalorisation du salaire de référence

 

Revalorisation du salaire de référence

Origine :

Gestion des constantes

Chronologie :

Calendrier d’indemnisation (événement instantané)

 

 

Action / Activation :

Revalorisation du salaire journalier de référence

 

Actualisation du contexte local « Allocation »

 

Demande d’activation de la détermination du montant de l’allocation journalière

 

Activation de l’événement

 

 

Action / Consommation :

Consommation de l’événement

(au jour de l’activation)

 

 

Action / Neutralisation :

Sans objet

 

 

Observation :

L’activation de la détermination du montant de l’allocation est indépendante de l’état du droit.

La revalorisation tient compte de la dernière revalorisation effectuée pour le salaire de référence concerné

 

 

Modification d’un élément intervenant dans le calcul du montant brut de la prestation

 

Modification d’un élément intervenant dans le calcul du montant brut de la prestation

Origine :

Gestion des constantes

Chronologie :

Calendrier d’indemnisation ou

Plan d’indemnisation

 

 

Action / Activation :

Actualisation du contexte local :

« Montant brut de l’indemnisation »

 

Demande d’activation de la détermination du montant de l’allocation journalière Activation de l’événement

 

Activation de l’événement

 

Demande d’activation de la détermination du montant brut de l’indemnisation

 

 

Action / Consommation

Selon le type de durée :

 

Cas : Événement a durée déterminée

. Consommation de l’événement

 

Cas : Événement à durée indéterminée

. Sans objet

 

Cas : Événement à durée instantanée

 

. Sans objet

 

 

Traitements types des événements de suivi administratif

Événements de suivi administratif

Un événement de suivi administratif a pour vocation de communiquer, vers l’extérieur du système d’information (Assédic, bénéficiaire, tiers …) :

·      des informations reflétant, au jour du déclenchement de l’action, l’état de la consommation du droit du bénéficiaire,

·      des demandes d’information.

 

Un événement de suivi administratif est à durée instantanée ; il n’a pas d’effet immédiat sur le processus de consommation du droit.

 

Par contre, un événement de suivi administratif peut entraîner la production d’un événement d’examen du droit devant décider de la suite à donner en l’absence de réponse à l’issue d’un certain délai.

 

Un événement de suivi contient les informations nécessaires à sa publication.

 

La publication est déléguée à un processus spécialisé.

 

Collection des événements de suivi administratif

Les événements de suivi font l’objet d’une chronologie spécialisée, de manière à ne pas découper les périodes de consommation du droit alors qu’aucun changement significatif n’est intervenu.

 

L’existence de la chronologie des actions de suivi permet aussi :

·       d’émettre un message, préparé en cours de prévision, à sa date d’effet

·       d’analyser, éventuellement, les conditions de ré émission d’un message suite à la remise en cause de la consommation des droits.

 

La chronologie des événements de suivi dispose de la priorité minimale ; on recherche les événements arrivant à échéance au cours de la période de consommation.

 

Actions de suivi

Le traitement des actions de suivi est fonction de la nature de la plage de calcul (prévision, remise en cause, calcul effectif).

 

Actions de suivi et prévision

La prévision de la consommation des droits tire aussi les conséquences sur les actions de suivi à émettre. Les événements de suivi sont ajoutés à la chronologie.

 

 

Actions de suivi et calcul effectif

Lors du calcul effectif, on recherche dans la chronique des actions de suivi les actions arrivant à échéance au cours du mois d’exploitation.

 

La remise en cause de la prévision entraîne la destruction des événements anciennement prévus.

 

Actions de suivi et remise en cause

La chronique des traces des actions de suivi permet de tirer les conséquences d’une modification rétroactive.

 

A l’image de la remise en cause de la consommation des droits, le schéma de principe est le suivant :

·         restauration de la chronique des actions de suivi à la date du point de reprise,

·         production, par le processus de consommation des droits, de la chronique des traces postérieures ou égales à la date du point de reprise (nouvelle situation),

·         communication de la chronique vers le processus de suivi concerné.

 

Suivi administratif

Origine :

Constitution du droit ou

Consommation du droit ou

Actualisation

Chronoloie :

Actions de suivi

 

 

Selon la plage de calcul :

 

Cas : Plage de prévision

 

 

. production d’un événement de suivi

(statut prévisionnel, date prévue de la publication, informations spécifiques).

. ajout de l’événement dans la chronique des actions de suivi

. pas de publication

Cas : Plage de calcul effectif :

 

 

. production d’un événement de suivi

(statut consommé, date effective de la publication, informations spécifiques).

. ajout de l’événement dans la chronique des actions de suivi

. publication

Cas : Plage de remise en cause 

 

 

. production d’un événement de suivi

(statut consommé, date d’effet de la publication, informations spécifiques).

. ajout de l’événement dans la chronique des actions de suivi

. pas de publication

 

 

Traitements types des événements des événements « hors actualisation

Événements « hors actualisation »

Ces événements, à début calendaire, doivent se dérouler indépendamment de tout processus d’actualisation (exemple paiement d’une échéance d’une aide isolée).

 

Collection des événements « hors actualisation »

Les événements « hors actualisation » sont mis à disposition du processus de consommation via un « échéancier ». L’échéancier sollicite le processus de consommation du droit à l’échéance souhaitée.

 

Evénement « hors actualisation »

Inscription de l’événement à l’échéancier

 

Evénement hors actualisation

Origine :

Constitution du droit

Chronologie :

Sans objet (inscription à l’échéancier)

 

 

Action / Activation :

Production

Action / Consommation :

Sans objet

Action / Neutralisation :

Sans sobjet

 

 

Consommation de l’événement

 

Evénement hors actualisation

Origine :

Constitution du droit (via l’échéancier)

Chronologie :

Calendrier d’indemnisation

 

 

Action / Activation :

 

 

 

Action / Consommation :

. Au jour de l’activation

Production, dans le calendrier d’indemnisation, de l’événement induit par la demande de l’échéancier)

 

 

Action / Neutralisation :

Sans objet