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Les objets consommables

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Version du 30 09  2013

 

Présentation. 1

Caractéristiques générales des objets consommables. 1

Collections d’objets consommables. 1

Annexe : Liste des objets consommables (et des événements induits) 1

Annexe : Fiche d’analyse d’un objet consommable. 1

Interface implémentée par tous les objets consommables. 1

 

 

 


Présentation

Objectif

L’étude dégage les caractéristiques communes aux objets devant participer au processus de consommation du droit.

 

Un objet consommable est analysé en fonction des modalités de son utilisation dans le processus de consommation du droit.

 

La démarche distingue :

·       les conditions de production des objets consommables, dans tout processus fonctionnel autorisé à intervenir dans le processus de consommation du droit,

·       les conditions de consommation, sous forme d’événement, dans le processus de consommation du droit.

 

L’objectif de ce document est de mettre l’accent sur les conditions de production des objets consommables.

 

Les aspects concernant la consommation des objets consommables sont vus dans les différents documents ayant trait aux événements.

 

Résumé

Le document :

·       présente les caractéristiques communes aux objets consommables,

·       propose et définit une typologie d’objets consommables adossée à la notion de priorité,

 

Une liste d’objets consommables est proposée.

 

Les objets « états du droit » font l’objet d’une étude particulière dans la mesure où ils présentent des caractéristiques spécifiques.

 

 


Caractéristiques générales des objets consommables

Définition

Un objet consommable est un objet de base ou un objet réglementaire dont la finalité est d’imposer de nouvelles règles ou de mettre à disposition de nouvelles données au processus de consommation du droit

 

Un objet consommable décrit les conditions dans lesquelles il doit intervenir dans le processus de consommation du droit :

·       ses conditions de prise d’effet,

·       son rôle, en tant que déclencheur d’un dispositif réglementaire, administratif ou technique.

 

Objets consommables et événements

Dans le cadre du processus de consommation du droit, les objets consommables sont transformés en événements, afin de pouvoir distinguer leurs conditions de production de leurs conditions de leur consommation,

 

Cette transformation consiste à « préfixer » les objets consommables par les informations permettant de suivre leur cycle de vie :

·       leur statut (prévisionnel, activé, consommé, neutralisé),

·       les conditions effectives (dates ou cumuls) de leur activation / désactivation.

 

Condition de production

Un objet consommable est produit par tout processus fonctionnel autorisé à intervenir ou à solliciter le processus de consommation.

 

Il est à remarquer que lors de la production d’un objet consommable, l’ensemble de ses caractéristiques et de ses conséquences sont connues :

·       les éléments de la consommation du droit sur lesquels il porte,

·       sa finalité (l’action associée),

·       les conditions de déclenchement de l’action associée (sa prise d’effet),

·       l’action à déclencher lors de sa prise d’effet,

·       sa durée de vie prévisionnelle,

·       les conditions prévisionnelles de sa fin d’effet,

·       l’action (technique) à déclencher lors de sa consommation,

·       les modalités de sa consommation.

 


Critères d’analyse des objets consommables

En plus des éléments caractérisant les objets (identification, positionnement dans le temps, durée de vie), un objet consommable est caractérisé par :

·       son origine,

·       l’action qu’il doit déclencher lors de sa prise d’effet,

·       éventuellement, l’action (d’ordre technique) qu’il doit déclencher à l’issue de sa consommation,

·       sa priorité,

·       sa périodicité.

 

Origine

Le processus fonctionnel origine de la production de l’objet est une information d’ordre technique qui permet au processus de consommation du droit de distinguer les objets consommables qu’il a lui-même créés pour son propre compte (et qu’il peut donc détruire en cas de remise en cause) de ceux qui lui ont été imposés par d’autres processus.

 

L’origine des objets est :

·       externe au processus de consommation du droit, donc imposée au processus,

·       interne au processus de consommation, produit par celui-ci pour son propre compte.

 

L’origine « interne » (au processus de consommation du droit) concerne les objets consommables produits :

·       en tant que conséquence de la consommation d’un événement,

·        en tant que nouvelle occurrence d’un objet déclaré « périodique».

 

L’origine s’accompagne de la date de production du fait. La date de production correspond au jour de la consommation du droit où le fait consommable a été produit ; de telle manière qu’en cas de remise en cause, tous les faits internes dont la date de production est postérieure à la date de remise en cause puissent être détruits.

 


Action à déclencher (lors de la prise d’effet)

Par construction, un objet consommable induit une action à déclencher dans le processus de consommation du droit.

 

On distingue deux types d’actions :

·       celles qui mettent à disposition du processus de consommation du droit de nouvelles informations,

·       celles qui déclenchent un dispositif réglementaire.

 

L’action de début est exécutée dans le cadre de l’activation de l’événement.

 

Actions de « mise à disposition » de nouvelles informations

Les nouvelles informations sont destinées aux contextes locaux ou aux zones de paramètres des objectifs réglementaires du processus de consommation du droit.

 

L’action d’affectation est spécifiée dans la classe associée à l’objet consommable ; elle sera exécutée dans le cadre de l’activation de l’événement.

 

Actions de type « dispositifs réglementaires »

Le nom due l’action à déclencher est déclaré dans l’objet consommable, il correspond au nom (invariant) du dispositif réglementaire concerné.

 

Par convention et à des fins de cohérence avec la gestion dynamique des composants réglementaires, le nom de l’objectif réglementaire induit par un dispositif réglementaire associé à un objet consommable correspond à celui de la chronologie dans laquelle il est installé

 

Action à déclencher (à l’issue de la consommation de l’objet consommable)

Un objet consommable peut déclencher une action « technique » à l’issue de sa consommation une des deux actions (exclusives)  suivantes :

·       la restauration d’un état antérieur de la consommation du droit (à l’issue de la consommation d’une interruption temporaire),

·       la production de la nouvelle occurrence d’un objet consommable périodique (demande d’attestation annuelle, par exemple).

 

L’action de fin est exécutée dans le cadre de la consommation de l’événement.

 

L’action est spécifiée dans la classe associée à l’objet consommable.

 


 

Priorité entre les objets consommables

Présentation

La notion de priorité des objets consommables :

·       correspond à l’ordre de prise compte des objets consommables, dans le processus de consommation du droit, en cas de coïncidence de condition de prise d’effet,

·       rend compte de l’importance relative des conséquences des actions associées aux objets (la portée).

 

Un objet consommable est prioritaire par rapport à un autre si les conséquences de son action sont susceptibles de modifier les conditions de l’activation ou les modalités de réalisation de l’autre. La notion de priorité reflète l’ordre de prise en charge des dispositifs réglementaires dans le cadre du processus fonctionnel de consommation du droit.

 

Ordre de priorité

En cas de coïncidence de condition de prise d’effet, les événements dérivés des objets consommables sont traités dans l’ordre suivant :

·       les changements de réglementations, qui peuvent modifier, en fonction des règles de transition, simultanément les modalités de réalisation des objectifs réglementaires, les états du droit en cours de consommation et les éléments constitutifs du droit,

·       les examens du droit, dont les conséquences, au jour de l’analyse, peuvent entraîner la production de nouveaux objets consommables modifiant la poursuite de la consommation du droit,

·       les états du droit, qui modifient les règles de la consommation du droit,

·       les données de consommation du droit qui imposent les constantes et les variables nécessaires,

·       le suivi de la consommation du droit qui prend en charge les notifications et les demande d’informations et qui n’a pas d’incidence sur le découpage des périodes de consommation.

·       le versement d’une prestation isolée s’effectuant en dehors du processus d’actualisation, on s’assure qu’il intervient en cours d’une période de consommation.

 

A priorité égale, les objets consommables à début calendaire sont traités avant ceux à début relatif.

 

Utilisation de la notion de priorité

La notion de priorité :

·       définit la chronologie de destination de l’objet consommable.

·       permet la distinction entre actions de type « dispositifs réglementaires » et les actions de mise à disposition d’informations.

 


 

Remarque concernant données de l’actualisation

Les objets issus des processus d’actualisation de type « Période actualisée », présentent une double caractéristique :

·       ils permettent la progression du temps de la consommation du droit,

·       leurs conséquences sont fonction de l’état du droit.

 

Ils ne sont pas des objets consommables car ils ne sont pas le support du déclenchement d’une action.

 

A l’inverse, les objets issus des processus d’actualisation de type « Interruption temporaire ou définitive » sont des objets consommables.

 

Périodicité

Un objet consommable à début calendaire (à durée déterminée ou instantanée) est périodique si de nouvelles occurrences de l’objet doivent être reconduites selon des modalités réglementaires. La périodicité, si elle est significative, peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle …

 

Cette caractéristique concerne :

·       des demandes d’attestation annuelle des dispensés de recherche d’emploi,

·       les périodes d’indemnisation et hors consommation des saisonniers.

 

La reconduction d’un objet consommable périodique relève du processus de consommation du droit (voir Notions de base / Événements / Périodicité)

 

Informations spécifiques

La description d’un objet consommable est complétée par les informations nécessaires au dispositif réglementaire qu’il doit solliciter.

 

Par construction, les propriétés d’un objet consommable sont invariantes ; elles caractérisent les conséquences de l’action associée à l’objet pour toute sa durée d’activité.

 

Exemples d’objets consommables

·       radiation de la liste des demandeurs d’emploi,

·       délais de prise en charge,

·       notification de fin de droit,

·       modification des paramètres liés à la consommation du droit …

 


 

Collections d’objets consommables

Les objets consommables obéissant à la même priorité sont organisés sous forme de chroniques. Ces chroniques peuvent :

·       ne contenir que des objets caractérisés par des conditions de prise d’effet de même nature (calendaires ou relatives (à un même déclencheur)). Dans ce cas, les objets à début calendaire sont traités avant les objets à début relatif.

·       ou contenir indifféremment des objets à début calendaire et des objets à début relatif. Dans ce cas, des informations concernant la succession entre les objets doivent être précisées.

 


Annexe : Liste des objets consommables (et des événements induits)

CHANGEMENT DE REGLEMENTATION (tout ou partie)

EXAMEN DU DROIT

MAINTIEN DU DROIT JUSQU’AU DEPART EN RETRAITE (âge)

MAINTIEN DU DROIT JUSQU’AU DEPART EN RETRAITE (durée indemnisation)

CHANGEMENT « INDIVIDUEL » DE REGLEMENTATION (date pivot)

SUIVI D’UNE DEMANDE D’INFORMATION

(conséquences de l’absence de réponse à la date de l’examen)

SUIVI DES JUSTIFICATIS DES PERIODES TRAVAILLEES

EXAMEN EN VUE D’UNE READMISSION 5Cinéma / Spectacle)

DELAIS D’ATTENE (changements d’état du droit)

CARENCE (qualifié)

FRANCHISE

DIFFERE D’INDEMNISATION

INDEMNISATION (changements d’état du droit)

INDEMNISATION (première durée acquise)

INDEMNISATION (renouvellement ième durée acquise)

INDEMNISATION (prolongation ième durée acquise)

INDEMNISATION (suite réception attestation annuelle ième durée acquise)

INDEMNISATION  (reprise suite interruption temporaire)

INDEMNISATION (aide temporaire qualifiée)

INDEMNISATION (reprise suite à aide temporaire)

VERSEMENT D’UNE PRESTATION ISOLEE

PRIME DE RECLASSEMENT

INTERRUPTION TEMPORAIRE (changements d’état du droit)

INTERRUPTION TEMPORAIRE (sans imputation au droit)

INTERRUPTION TEMPORAIRE (avec imputation au droit)

INTERRUPTION DEFINITIVE (changements d’état du droit)

INTERRUPTION DEFINITIVE (droit consommé)

INTERRUPTION DEFINITIVE (âge limite atteint)

INTERRUPTION DEFINITIVE (radiation)

INTERRUPTION DEFINITIVE (refus de poursuite de l’indemnisation)

INTERRUPTION DEFINITIVE (suite à acquisition de nouveaux droits)

ELEMENTS DE LA CONSOMMATION

CONSTANTES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

ELEMENTS ENTRANT DANS LA DETERMINATION DU MONTANT BRUT DE L’INDEMNISATION

REVALORISATION DU SJR

JUSTIFICATION_PERIODE_TRAVAIL (en cours d’indemnisation)

SUPPRESSION D’UNE PENSION

MODIFICATION SALAIRE CONSERVE

SUPPRESSION SALAIRE CONSERVE

RETOUR ATTESTATION ANNUELLE

SUIVI_ADMINISTRATIF

COURRIER

ENQUETE

NOTIFICATION

DEMANDE ATTESTATION ANNUELLE

VERSEMENT D’UNE PRESTATION ISOLEE


Annexe : Fiche d’analyse d’un objet consommable

Présentation

Les objets consommables dérivent des objets ; ce sont des objets dont la vocation est de participer au processus de consommation du droit.

 

 

Fiche d’analyse d’un objet consommable

 

Nom de l’objet :

 

Identifiant de l’objet :

<or>[<dr>]Oc<n>

 

Libellé court :

 

Libellé long :

 

Prise en charge :

Indique le processus fonctionnel où l’objet consommable est créé

Rôle :

Indique le(s) objectif(s) réglementaires(s) où l’objet consommable est utilisé

Type de début :

CALENDAIRE,

RELATIF)

Unité de déclenchement :

Précise, pour les objets à début « RELATIF » l’unité de l’objet déclencheur dont ils dépendent

 

Type de durée :

(CALENDAIRE,

RELATIVE,

INDETERMINEE,

INSTANTANEE)

Priorité :

CHANGEMENT_DE_REGLEMENTATION

EXAMEN_DU_DROIT

ETAT_DU_DROIT

DONNEE_DE_CONSOMMATION

(calendrier et plans d’indemnisation)

ACTION_DE_SUIVI

PAIEMENT_PRESTATION_ISOLEE

Périodicité :

APERIODIQUE,

ANNUEL,

SEMESTRIEL,

TRIMESTRIEL,

MENSUEL,

HEBDOMADAIRE,

l’indication de la périodicité permet au processus de consommation du droit, à l’issue de la consommation de l’objet, la production d’une nouvelle occurrence de l’objet

 

 

 

Action de début :

Cas : mise à disposition information

nom du récepteur

(contexte local ou zone de paramètres)

Cas : dispositif réglementaire

nom (générique)

du dispositif réglementaire)

 

Action de fin :

nom du dispositif technique à déclencher lors de la désactivation de l’objet (restauration situation antérieure, production de l’objet périodique suivant

 

Origine :

EXTERNE,

INTERNE,

permet de distinguer les objets imposés au processus de consommation de ceux produits par lui pour son propre compte (traitement des remises en cause)

Date de production de l’objet :

Pour les objets consommables d’origine INTERNE, correspond à la date du jour de la consommation du droit où l’objet a été produit (nécessaire au traitement de la remise en cause)

Pour les objets consommables d’origine EXTERNE, date conventionnelle (DATE_MAXI)

 

 

Interface implémentée par tous les objets consommables

 

 

Interface ObjetConsommable

PrioritéEnum :

getPriorité()

Char ;

getActionDébut()

Char :

getAcionFin()

OrigineEnum :

getOrigine()

Damj :

getDateProduction()

PériodicitéEnum :

getPériodicité()