Les éléments de la notation ( variante Wirth de BNF)

< > :	symbole non terminal
\| :	ou
( … \| … \| … ) :	obligatoire
[…] :	optionnel
{…}:	répétition (0..n) de l’élément précédant
caractères gras :	mots réservés

Un élément non terminal est remplacé par des termes spécifiques lorsque l’on passe du prototype de la règle à la spécification de la règle.

Règles de production des noms de composants réglementaires

<pf> ::=	identifiant du processus fonctionnel (un à trois caractères en minuscules)
	i :instruction de la demande prestation
	a :attribution du droit
	c :constitution du droit
	d :consommation du droit
	m :mandatement

<objet> ::= <or>[<dr>]O<n>= avec
or ::=	identifiant de l’objectif réglementaire
dr :=	identifiant du dispositif réglementaire
<O \| Oc \| Oe> ::=	identifie un type d’objet : O = objet métier, Oc = Objet consommable, Oe = Objet « Etat du droit »
n ::=	numéro d’ordre de l’objet dans l’objectif réglementaire

<or> ::= (<pf>)(<ObjReg>) avec :
pf ::=	identifiant du processus fonctionnel
ObjReg ::=	identifiant de l’objectif réglementaire
	(1 à 5 caractères alphabétiques, avec le premier caractère en majuscule et les autres en minuscules)

<dr> ::= <or>(.<DispReg>)[{.<DispReg}] avec
DispReg ::=	identifiant d’un dispositif réglementaire (1 à 5 caractères alphabétiques en minuscules) . un premier dispositif réglementaire est obligatoire . les dispositifs qui suivent sont optionnels ; leur rang, dans la liste marque leur niveau d’inclusion

<dr> ::= d(<Chrono>).(.<DispReg>)avec
Chrono ::=	Reg, pour les changements de réglementation, Exam, pour les examens du droit, Etat, pour les changements d’état du droit Cal, pour le calendrier d’indemnisation, Plan, pour le plan d’indemnisation attaché à la durée maximale du droit, Plan(<qualification>), pour les autres plans d’indemnisation, Suivi, pour les événements de suivi
DispReg ::=	identifiant d’un dispositif réglementaire (1 à 5 caractères alphabétiques en minuscules)

Un paramètre peut être identifié par rapport à l’objectif réglementaire ou par rapport au dispositif réglementaire qui l’utilise

<paramètre> ::= <or>[<dr>]P<n>[<ra>\| <ra.pp>] avec
or ::=	identifiant de l’objectif réglementaire
dr :=	identifiant du dispositif réglementaire
P ::=	identifie un paramètre utilisé dans l’objectif réglementaire ou le dispositif réglementaire
ra :=	règlement applicable
pp ::=	population particulière

Une zone de paramètres peut être identifiée par rapport à l’objectif réglementaire ou par rapport au dispositif réglementaire

<zone de paramètre> ::= <or>[<dr>]ZP[<ra>\| <ra.pp>] avec
or ::=	identifiant de l’objectif réglementaire
dr :=	identifiant du dispositif réglementaire
ZP ::=	identifie un regroupement de paramètres
ra :=	règlement applicable
pp ::=	population particulière

Un contexte local peut être identifié par rapport à l’objectif réglementaire ou par rapport au dispositif réglementaire

<contexte local> ::= <or>[<dr>]CL[<ra>\| <ra.pp>] avec
or ::=	identifiant de l’objectif réglementaire
dr :=	identifiant du dispositif réglementaire
CL ::=	identifie un regroupement de paramètres
ra :=	règlement applicable
pp ::=	population particulière

(<pf><ObjReg>)(.<DispReg>)[{.<DispReg}] [<tf>] avec
	pf ::=	identifiant du processus fonctionnel
	ObjReg ::=	identifiant de l’objectif réglementaire
	DispReg ::=	identifiant du dispositif réglementaire (1 à 6 caractères alphabétiques minuscules, précédés par un point, éventuellement répétés) <DispReg >[.<DispReg> \| ]
	tf ::=	type de fragment
		A ::=Traitement administratif
		I ::=Information ou présentation
		Hc ::=Hors champ
		Obl ::=Obligation faite à un tiers

(<or>)(<dr>)<pt><n \| > avec :
or ::=	identifiant de l’objectif réglementaire
dr :=	identifiant du dispositif réglementaire
pt ::=	portée du traitement :
	T ::= Traitement spécifique
	G ::= Traitement généralisé
	L ::= Traitement local
n ::=	rang du traitement