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Nomenclature RAC

La démarche Notions de base Composants de base Analyses Le glossaire

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Version du 30 09  2013

 

<

Les éléments de la notation ( variante Wirth de BNF) 2

Règles de production des noms de composants réglementaires. 2

Processus fonctionnels. 2

Objet métier 2

Objectifs réglementaires. 2

Dispositifs réglementaires associés un objectif. 3

Dispositifs réglementaires associés à un événementf. 3

Paramètres (constantes ou énumérations) 4

Zone de paramètres associés à un objectif ou à un dispositif réglementaire. 4

Contexte local d’un objectif ou d’un dispositif réglementaire. 4

Fragments de textes prescripteurs « hors règles » (dans les analyses déclaratives) 5

Dispositifs réglementaires (dans les analyses procédurales) 5

 


 

Les éléments de la notation ( variante Wirth de BNF)

 

   > :

symbole non terminal

| :

ou

( … | … | … ) :

obligatoire

[…] :

optionnel

{…}:

répétition (0..n) de l’élément précédant

caractères gras :

mots réservés

 

Un élément non terminal est remplacé par des termes spécifiques lorsque l’on passe du prototype de la règle à la spécification de la règle.

 

Règles de production des noms de composants réglementaires

Processus fonctionnels

<pf> ::=

 identifiant du processus fonctionnel

(un à trois caractères en minuscules)

 

i :instruction de la demande prestation

 

a :attribution du droit

 

c :constitution du droit

 

d :consommation du droit

 

m :mandatement

 

 

Objet métier

<objet> ::= <or>[<dr>]O<n>= avec

or ::=

 identifiant de l’objectif réglementaire

dr :=

identifiant du dispositif réglementaire

<O | Oc | Oe> ::=

identifie un type d’objet :

O = objet métier,

Oc = Objet consommable,

Oe = Objet « Etat du droit »

n ::=

numéro d’ordre de l’objet dans l’objectif réglementaire

 

Objectifs réglementaires

<or> ::= (<pf>)(<ObjReg>) avec :

pf ::=

 identifiant du processus fonctionnel

ObjReg ::=

 identifiant de l’objectif réglementaire

 

(1 à 5 caractères alphabétiques, avec le premier caractère en majuscule et les autres en minuscules)

 

 

Dispositifs réglementaires associés un objectif

<dr> ::= <or>(.<DispReg>)[{.<DispReg}] avec

DispReg ::=

identifiant d’un dispositif réglementaire (1 à 5 caractères alphabétiques en minuscules)

.   un premier dispositif réglementaire est obligatoire

. les dispositifs qui suivent sont optionnels ; leur rang, dans la liste marque leur niveau d’inclusion

 

 

Dispositifs réglementaires associés à un événementf

<dr> ::= d(<Chrono>).(.<DispReg>)avec

Chrono ::=

Reg,

pour les changements de réglementation,

Exam,

pour les examens du droit,

Etat,

pour les changements d’état du droit

Cal,

pour le calendrier d’indemnisation,

Plan,

pour le plan d’indemnisation attaché à la durée maximale du droit,

Plan(<qualification>),

pour les autres plans d’indemnisation,

Suivi,

pour les événements de suivi

DispReg ::=

identifiant d’un dispositif réglementaire (1 à 5 caractères alphabétiques en minuscules)

 

 

 

Paramètres (constantes ou énumérations)

Un paramètre peut être identifié par rapport à l’objectif réglementaire ou par rapport au dispositif réglementaire qui l’utilise

 

<paramètre> ::= <or>[<dr>]P<n>[<ra>| <ra.pp>] avec

or ::=

 identifiant de l’objectif réglementaire

dr :=

identifiant du dispositif réglementaire

P ::=

 identifie un paramètre utilisé dans   l’objectif réglementaire ou le dispositif réglementaire

ra :=

 règlement applicable

pp ::=

 population particulière

 

Zone de paramètres associés à un objectif ou à un dispositif réglementaire

Une zone de paramètres peut être identifiée par rapport à l’objectif réglementaire ou par rapport au dispositif réglementaire

 

<zone de paramètre> ::= <or>[<dr>]ZP[<ra>| <ra.pp>] avec

or ::=

 identifiant de l’objectif réglementaire

dr :=

identifiant du dispositif réglementaire

ZP ::=

 identifie un regroupement de paramètres

ra :=

 règlement applicable

pp ::=

 population particulière

 

Contexte local d’un objectif ou d’un dispositif réglementaire

Un contexte local peut être identifié par rapport à l’objectif réglementaire ou par rapport au dispositif réglementaire

 

<contexte local> ::= <or>[<dr>]CL[<ra>| <ra.pp>] avec

or ::=

 identifiant de l’objectif réglementaire

dr :=

identifiant du dispositif réglementaire

CL ::=

 identifie un regroupement de paramètres

ra :=

 règlement applicable

pp ::=

 population particulière

 

 

Fragments de textes prescripteurs « hors règles » (dans les analyses déclaratives)

 

(<pf><ObjReg>)(.<DispReg>)[{.<DispReg}] [<tf>] avec

 

 

pf ::=

 identifiant du processus fonctionnel

 

ObjReg ::=

 identifiant de l’objectif réglementaire

 

DispReg ::=

 identifiant du dispositif réglementaire (1 à 6 caractères alphabétiques minuscules, précédés par un point, éventuellement répétés) <DispReg >[.<DispReg> | ]

 

tf ::=

type de fragment

 

 

A ::=Traitement administratif

 

 

I ::=Information ou présentation

 

 

Hc ::=Hors champ

 

 

Obl ::=Obligation faite à un tiers

 

Dispositifs réglementaires (dans les analyses procédurales)

(<or>)(<dr>)<pt><n | > avec :

or ::=

 identifiant de l’objectif réglementaire

dr :=

identifiant du dispositif réglementaire

pt ::=

 portée du traitement :

 

T ::= Traitement spécifique

 

G ::= Traitement généralisé

 

L ::= Traitement local

n ::=

rang du traitement