Accueil Nouveautés Sommaire

Un exemple d'analyses

La démarche Notions de base Composants de base Analyses Le glossaire

Remonter
Le réglement général
L'accord d'application n° 1
Les annexes
Détermination du règlement applicable
Une analyse procédurale
Les activités

 

Version du 30 09  2013

 

 

 

La démarche d’analyse définit un processus continu de transformations allant des textes réglementaires à la réalisation et aux tests des programmes ; elle repose sur la production d'analyses déclaratives et d'analyses procédurales ; elle vise le calibrage et la traçabilité et leurs corollaires concernant les processus de validation, d'amélioration et de réutilisation ; la démarche d’analyse se fonde sur les régularités apparaissant dans la succession des textes réglementaires (objectifs et dispositifs réglementaires).

 

Les a nalyses déclaratives sont des transcriptions directes des textes réglementaires ; elles constituent un accusé de réception vis à vis des prescripteurs juridiques. 

 

Les analyses procédurales sont produites à partir de l’ensemble des analyses déclaratives concernant un même règlement applicable.

 

La formalisation et la standardisation des analyses sont facilitées par l'utilisation d’un clausier et de schémas types qui structurent des micros analyses récurrentes.