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Version du 31 05  2013

 

 

Présentation. 1

aAffiT : Evaluer la condition d’affiliation. 1

aAffiTi : Evaluer la condition d’affiliation. 1

aAffiTra : Rechercher le règlement applicable. 1

aAffiT.qar : Rechercher la condition d’affiliation requise la plus favorable. 1

aAffiG1 : Allonger la période de recherche du règlement applicable. 1

aAffiG2 : Déterminer la quantité d’affiliation acquise. 1

 


Présentation

Pour pouvoir bénéficier d’un droit à l’indemnisation, le travailleur involontairement privé d’emploi doit justifier de périodes d’affiliation accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du Régime d’assurance chômage : condition de durée du travail, d’appartenance ou de durée de versement de contribution).

 

L’évaluation de la condition d’affiliation se fait sous l’empire d’une réglementation applicable ; un règlement applicable est retenu si l’on peut justifier d’un minimum d’affiliation acquis dans une plusieurs entreprises.

 

La condition d’affiliation est satisfaite si la quantité d’affiliation acquise par le travailleur privé d’emploi est supérieure à la quantité d’affiliation requise déterminant la durée d’indemnisation.

 

La condition d’affiliation la plus favorable (celle qui offre la durée d’indemnisation la plus longue) est recherchée pour le travailleur involontairement privé d’emploi.

 

La détermination de l’affiliation acquise se fait :

·      sur la base du règlement applicable

·      en prenant en compte l’affiliation procurée par les périodes d’activités chevauchant la période de recherche de l’affiliation

 

Le fait générateur du droit correspond à la cessation d’activité (fin de période d’emploi ou assimilée), la plus récente, répondant à la condition d’affiliation.

 

Une condition d’affiliation non satisfaite n’interdit pas pour autant l’attribution d’un droit, sous réserve que toutes les « conditions complémentaires » d’ouverture de droit» soient satisfaites et que :

·      la condition d’affiliation de rattrapage soit satisfaite

·      ou qu’une reprise du dernier droit soit possible,

 

Il est fait l’hypothèse que les périodes d’emploi :

·         indiquent la réglementation à laquelle elles ont contribué,

·         indiquent la réglementation « prestation » à laquelle elles sont assujetties,

·         contiennent la quantité d’affiliation (éventuellement plafonnée) qu’elles procurent.

 

Les traitements consécutifs aux chevauchements de périodes d’activité ne sont pas pris en charge (méconnaissance des textes prescripteurs).

 


 

aAffiT : Evaluer la condition d’affiliation

 

Procédure

Initialiser (=>aAffiTi)

 

Rechercher le règlement applicable (=>aAffiTra)

 

Rechercher la condition d’affiliation requise la plus favorable (=>aAffiT.qar)

 

Post condition

Condition d’affiliation satisfaite

Règlement applicable retenu

Identification de la condition d’affiliation retenue

Fait générateur du droit date de la cessation d’activité, identification de l’entreprise …)

Condition d’affiliation non satisfaite

Règlement applicable = sans objet

Identification de la condition d’affiliation = Sans objet

Fait générateur du droit = sans objet

 

 

aAffiTi : Evaluer la condition d’affiliation

Précondition

Le travailleur est involontairement privé d’empli

 

Procédure

Condition d’affiliation = non satisfaite

 

Rechercher le règlement applicable (=>aAffiTra)


 

aAffiTra : Rechercher le règlement applicable

Présentation

Objectif

Rechercher le minimum d’affiliation requis pour la détermination du règlement  à appliquer pour l’attribution du droit

 

Résumé

Rechercher le règlement applicable candidat

Initialiser

Déterminer la période de recherche

Allonger la période de recherche du règlement applicable

Traiter les périodes d’activité

Evaluer la condition d’affiliation minimale (au titre de la période d’emploi)

Evaluer la condition d’affiliation minimale (au titre de plusieurs périodes d’emploi)

Finir la recherche du règlement applicable

Evaluer la condition d’affiliation de rattrapage (tous règlements applicables confondus)

KO : Retourner (condition d’affiliation non satisfaite)

OK : Renseigner le contexte local affiliation

 

Variables utilisées

Tableau des allongements plafonnés :

(type, plafond, valeurs cumulées (jours, heures)

Minimum d’affiliation requise :

 

Affiliation acquise cumulée :

 

Affiliation acquise :

(par la période d’activité courante)

 

Paramètres utilisés

aAffiP11 :

Durée, en mois, de la période de recherche du règlement applicable.

aAffiP13 :

Liste des types d’activités et de leur type de participation à la détermination à la durée de la période de recherche du fait générateur du droit 

aAffiP14 :

Valeurs des plafonds d’allongement de la période de recherche du fait générateur du droit

aAffiP15 :

Affiliation requise pour l’évaluation de la condition d’affiliation de rattrapage

aAffiP2<ra><pp> :

Minimum d’affiliation requis pour la détermination du règlement applicable

 

Post condition

Règlement applicable trouvé

Règlement applicable retenu

Date de cessation d’activité retenue

Règlement applicable non trouvé

Règlement applicable = non trouvé

 

Procédure Tra : Rechercher le règlement applicable

Tra.i : Initialiser

Renseigner le contexte local Affiliation

·         cessation d’activité génératrice de la demande de prestation)

·         tableau de valeurs cumulées d’allongement (à partir de aAffiP14)

 

Déterminer la période de recherche du règlement applicable

date de fin :

date d’inscription comme demandeur d’emploi

durée :

aAffiP11

 

Allonger la période de recherche du règlement applicable (=>aAffiG1)

 

Positionner la recherche = Fin de contrat de travail (ou assimilée) la plus récente

(cessation d’activité génératrice de la demande de prestation)

 

Tra.b : Traiter les périodes d’activité

Parcourir

la chronique :

des activités

dans les limites :

de la période de recherche du règlement applicable

dans le sens :

des fins d’activités les plus récentes vers les fins d’activités les plus anciennes

 

Traiter une période d’activité

Précondition

Un des deux types de périodes d’activité suivantes :

·         emploi

·         congé individuel de formation (avec prise en charge des dépenses afférentes)

Action

Déterminer le règlement applicable candidat

règlement applicable candidat :

Règlement « prestation » de la période courante

 

Rechercher le règlement applicable au titre de la période courante (=>Tra.b.l1)

 

 Rechercher le règlement applicable au titre de plusieurs périodes (=>Tra.b.l2)

 

Rechercher la condition d’affiliation la plus favorable (=>aAffiTqar)

 

Tra.f : Finir la recherche du règlement applicable

Déterminer la quantité d’affiliation de rattrapage (=>ra.f.car )

 

Retourner

 

 

Traitements locaux

aAffiTra.b.l1 : Rechercher le règlement applicable au titre d’une période

Renseigner le contexte local condition d’affiliation minimale :

Période de recherche :

 période d’emploi courante

Affiliation requise :

 affiliation requise associée à la plus petite durée d’indemnisation

 

Déterminer l’affiliation acquise (=>aAffiG2)

 

Evaluer la condition du minimum d’affiliation requis

(affiliation acquise >= affiliation requise)

KO : Règlement applicable = non trouvé

Retourner

OK : Règlement applicable = Règlement applicable retenu

Date de cessation d’activité = Date de cessation d’activité retenue

Retourner

 

aAffiTra.b.l2 : Rechercher le règlement applicable au titre de plusieurs périodes

Précondition

Règlement applicable = non trouvé

 

Action

Déterminer la période de recherche de l’affiliation minimale de rattrapage

date de fin :

Fin de la période d’emploi candidate

durée :

aAffiP20<ra><pp>

 

Renseigner le contexte local condition d’affiliation minimale de rattrapage :

Période de recherche :

 période de recherche de l’affiliation minimale de rattrapage

Affiliation requise :

 affiliation requise associée à la plus petite durée d’indemnisation

 

Déterminer la quantité d’affiliation acquise (=>aAffiG2)

 

Evaluer la condition du minimum d’affiliation requis

(affiliation acquise >= affiliation requise)

KO : Règlement applicable = non trouvé

Retourner

OK : Règlement applicable = Règlement applicable retenu

Date de cessation d’activité = Date de cessation d’activité retenue

Retourner


aAffiTra.f.car : Evaluer la condition de rattrapage

Précondition

Aucun règlement applicable n’a été trouvé

Ne concerne pas les intermittents du spectacle

Il n’y a pas de possibilité de reprise

 

Action

Déterminer la période de recherche de l’affiliation de rattrapage

date de fin :

Date de cessation d’activité la plus récente

durée :

aAffiP17

 

Déterminer le délai d’acquisition

date de fin :

Date de cessation d’activité la plus récente

durée :

aAffiP17

 

Allonger le délai d’acquisition (=>aAffiG1)

 

Déterminer la période effective de recherche de l’acquisition

 

Déterminer l’affiliation acquise (=>aAffiG2)

date de fin :

Date de cessation d’activité la plus récente?

date de début :

La plus récente des dates

début de la période de recherche / début du délai d’acquisition

 

Evaluer la condition d’affiliation de rattrapage

(affiliation acquise >= affiliation requise)

KO : Renseigner le contexte local

Règlement applicable = non trouvé

Condition d’affiliation retenue = sans objet

OK : Renseigner le contexte local

Règlement applicable = ?

Identification de la condition d’affiliation = Condition de rattrapage

 

Retourner

 


aAffiT.qar : Rechercher la condition d’affiliation requise la plus favorable

Présentation

Objectif

Trouver la condition d’affiliation qui procure la durée d’indemnisation la plus longue.

 

Résumé

Initialiser

Traiter une condition d’affiliation requise

     Déterminer la période de recherche de l’affiliation

     Déterminer l’affiliation acquise

     Evaluer la condition d’affiliation

         KO : Traiter la condition d’affiliation requise suivante

         OK : Renseigner la condition d’affiliation retenue

                   Quitter l’évaluation de la condition d’affiliation

Finir la recherche de la condition d’affiliation la plus favorable

     Quitter pour Finir la recherche du règlement applicable

 

Contexte d’appel

Le contexte local Condition d’affiliation minimale contient les informations concernant la période d’emploi en traitement.

 

Précondition

Un règlement applicable candidat a été trouvé

 

Variables utilisées

Type de recherche :

 

Règlement(s) applicable(s) :

participant à la recherche

Population particulière :

 

Période de recherche :

de l’affiliation

Période d’activité courante :

 

Affiliation requise ;

pour la condition d’affiliation courante

Plafond de formation :

assimilable à de l’affiliation

Affiliation acquise cumulée :

par les périodes de formation

Affiliation acquise cumulée :

par les périodes de suspension

Affiliation acquise cumulée :

par les périodes d’emploi

règlement applicable 1 :

 

règlement applicable 2 ;

 

tous règlements applicables confondus :

 

 

Paramètres utilisés

cDroitP1 :

 Tableau des durées maximales d’indemnisation

aAffiP3.<ra>.ar :

 Affiliations requises (Tableau des populations particulières)

Le tableau contient au moins un poste :

cg := cas général, défaut compatible)

aAffiP2.<ra>.<pp> :

 Tableau des affiliations requises

 


 

Post condition

Condition d’affiliation satisfaite

Identification de la condition d’affiliation retenue

 

Condition d’affiliation non satisfaite

Finir la recherche du règlement applicable (=>aAffiTra.f)


Procédure qar : Rechercher la condition d’affiliation la plus favorable

qar.i : Initialiser

Identifier le tableau (aAffifP2<ra>.<pp>) des affiliations requises correspondant la population traitée

 

Se positionner sur la ligne (de) à traiter présentant la durée d’indemnisation la plus favorable (la plus longue)

 

qar.b : Traiter les conditions d’affiliation requises

Parcourir :

le tableau :

des durées maximales (cDroitP1)

dans le sens :

de la durée la plus longue vers les durées les moins longues.

dans les limites :

du nombre de lignes du tableau

 

Traiter une condition d’affiliation requise

Précondition

Aucune

 

Action

Récupérer la ligne correspondante du tableau des affiliations requises

 

Déterminer la période de recherche de l’affiliation

date de fin :

date de fin de l’inscription comme demandeur d’emploi

durée :

(aAffiP2.<ra>.<pp>.d)

 

Rechercher l’affiliation acquise (=>aAffiG2)

 

Evaluer la condition d’affiliation

     KO : Traiter la condition d’affiliation suivante

     OK : Renseigner la condition d’affiliation retenue

(condition d’affiliation retenue = identification de la ligne du tableau)

 

Choisir le règlement applicable

Précondition

(intermittents du spectacle)

Action

Retenir le règlement applicable qui a procuré la plus grande quantité d’affiliation

         Retourner

 

qar.f : Finir la recherche de la condition d’affiliation la plus favorable

- - Aucune condition d’affiliation n’est satsifaite

Traiter une fermeture définitive d’établissement

Pré condition

Fermeture définitive d’établissement

Action

Condition d’affiliation satisfaite

(au titre la condition la « moins favorable »)

Retourner

-- Aucune condition d’affiliation n’est satisfaite

Traiter une procédure de rattrapage par allongement de la période de recherche (=>aAffiG5)

 

Finir la recherche du règlement applicable (=>aAffiTra.f )

 


aAffiG1 : Allonger la période de recherche du règlement applicable

Présentation

Résumé

Initialiser

Traiter une période d’activité (participant à l’allongement de la période recherche)

Traiter une période d’activité participant à un allongement plafonné

Traiter une période d’activité participant à un allongement non plafonné

Déterminer le nouveau début de la période de recherche

Retourner

 

Contexte d’appel

Ce traitement est appelé par :

·         l’initialisation de la période de recherche du règlement applicable,

·         l’initialisation de la période de recherche de la condition d’affiliation de rattrapage

 

Pré condition

Aucune

 

Variables utilisées

Chronique des activités

Période de recherche initiale du règlement applicable

 

Paramètres utilisés

aAffiP9 :

Plafond d’affiliation procurée par assimilation de la formation (en pourcentage de la condition d’affiliation requise)

aAffiP10 :

Plafond de l’affiliation procurée par assimilation de la formation (par condition d’affiliation requise)

aAffiP101 :

Plafond de l’affiliation procurée par assimilation de la formation (pourcentage de l’affiliation requise)

plafond = P101 * affiliation requise

aAffiP11 :

Durée, en mois de la période de recherche du règlement applicable

aAffiP13 :

Liste des activités et de leur type de participation à l’allongement de la période de recherche

aAffiP14 :

Valeurs des plafonds d’allongement de la période de recherche

 

Postcondition

Période de recherche allongée

 


Procédure G1 : Allonger la période de recherche du règlement applicable

G1.i : Initialiser

Initialiser le tableau des plafonnements

 

Initialiser la recherche des périodes d’activité

 

G1.b : Traiter les périodes d’activité

Parcourir :

la chronique :

des activités

dans le sens :

de la fin d’activité la plus récente vers les plus anciennes

dans les limites :

de la période de recherche du fait générateur

 

Traiter une période d’activité

Précondition

La période d’activité satisfait aux deux co,ditions suivantes::

elle chevauche la période de recherche,

elle procure de l’affiliation (aAffiP13) :

 

Action

Déterminer la durée (en jours) de la période d’activité

 

Récupérer, à partit de la nature de l’activité, le type et la valeur du plafond (aAffiP14)

 

Faire selon le type d’allongement :

Cas : Type d’allongement plafonné

Déterminer le reliquat par rapport au plafond du type de participation à l’allongement de la période d’activité

Retenir, comme durée d’allongement, la plus petite valeur entre :

le reliquat,

la durée de la période

Quitter

Cas : Type d’allongement non plafonné

Définir la durée de l’allongement

Durée d’allongement = Durée de la période

Quitter

 Ajouter la durée de l’allongement à la durée cumulée de l’allongement pour le type de participation à l’allongement de la période de recherche

 

Reculer le début de la période recherche

(début période de recherche – durée de la l’allongement)

 

Poursuivre l’allongement de la période de recherche du règlement applicable

 

 

G1.f : Finir l’allongement de la période recherche

Retourner la période de recherche allongée


aAffiG2 : Déterminer la quantité d’affiliation acquise

Présentation

Objectif

L’objectif est de déterminer la quantité d’affiliation acquise au cours de la période de recherche (éventuellement allongée).

 

Il est fait l’hypothèse que les périodes d’emploi déclarées au cours de l’indemnisation précédente appartiennent à la chronique des activités.

 

Résumé

Initialiser

Traiter les périodes d’activité

Traiter une période de formation (assimilable à de l’affiliation)

Traiter une période de suspension (assimilable à de l’affiliation)

Traiter une période d’emploi

Finir la recherche de l’affiliation acquise

Evaluer la condition d’affiliation

Traiter un licenciement pour fermeture définitive d’établissement

Traiter une condition d’affiliation de rattrapage par allongement de la période recherche (intermittents du spectacle

Retourner

 

Contexte d’appel

Ce traitement est appelé pour :

·      la condition d’affiliation minimale,

·      la condition d’affiliation minimale de rattrapage,

·      la condition d’affiliation,

·      la condition d’affiliation de rattrapage (par prise en compte de tous les régimes de « prestation »)

·      la condition d’affiliation de rattrapage (par allongement de la période de recherche de l’affiliation acquise)

 

Variables utilisée

La période de recherche de l’affiliation

Le type de recherche :

un règlement applicable candidat (identifié)

deux règlements applicables candidats (identifiés : intermittents du spectacle)

tous les règlements applicables

La quantité d’affiliation requise

 

Pré condition

Aucune

 

Postcondition

Quantité d’affiliation acquise


Procédure G2 : Déterminer la quantité d’affiliation acquise

G2.i : Initialiser

Initialiser le contexte local « Détermination de la quantité d’affiliation acquise »

Préparer le tableau des affiliations acquises cumulées (=>aAffiG2L1)

 

G2.b : Traiter les périodes d’activité

Parcourir :

la chronique :

des activités

dans le sens :

de la fin d’activité la plus récente vers les durées les fins d’activités les plus anciennes

dans les limites :

définies par la période de recherche de l’affiliation

 

Traiter une période d’activité

Précondition

La période d’activité est de nature

·      formation assimilable à de l’affiliation,

·      suspension du contrat de travail assimilable à de l’affiliation

·      emploi,

 

Action

Déterminer la période utile

(période utile = période de chevauchement (période de recherche, période d’activité)

Déterminer l’affiliation utile

Précondition

Unités d’affiliation = heures de travail, vacations, jours d’embarquement administratif, heures de formation)

 

Action

Affiliation utile =

affiliation acquise * (durée du chevauchement / durée de la période)

arrondi à l’unité supérieure

Faire selon la nature de l’activité

Cas: Formation

 Traiter une période de formation (=>aAffiG2L2)

Cas: Suspension 

Traiter une période de suspension (=>aAffiG2L3)

Cas: Emploi

Traiter une période d’emploi (=>aAffiG2L4)

Poursuivre le traitement des périodes d’activité

 

 

G2.f : Finir le traitement des périodes d’activités

Retourner



aAffiG2L1 : Préparer le tableau récapitulatif des affiliations acquises :

affiliation acquise cumulée par de la formation

·      plafond de l’affiliation acquise par de la formation (affiliation requise * aAffiP101)

·      jours d’affiliation acquise par de la formation

·      heures d’affiliation acquise par de la formation

affiliation acquise cumulée par des périodes de suspension

·      en jours,

·      en heures

affiliation acquise cumulée par des périodes d’emploi

(type de recherche : un règlement ou tous règlements confondus

·      en unité de base,

·      en jours,

·      en heures

(type de recherche : deux règlements)

·      en unité de base,

·      en jours,

·      en heures

 


aAffiG2L2 : Traiter une période de formation

Déterminer la quantité d’affiliation acquise brute

Faire selon l’unité d’affiliation de la période de formation

Cas : Jours

Affiliation acquise / jours     = Durée de la période de formation

Affiliation acquise / heures = 

Affiliation acquise /jours * aAffiP7<ra>.<pp>.feh

Cas : Heures

Affiliation acquise / heures = Période de formation.  acquise / heures

Affiliation acquise / jours =

Affiliation acquise / heures * aAffiP7<ra>.<pp>.fej

Traiter une période de formation chevauchant la fin du mois de février

Affiliation acquise / jours =

 Affiliation acquise / jours + aAffiP8<ra>.<pp>.j

Affiliation acquise / heures =

Affiliation acquise / heures + aAffiP8<ra>.<pp>.h

Plafonner l’affiliation

Déterminer le reliquat par rapport au plafond d’affiliation acquise par formation

plafond :

Affiliation requise / jours * aAffiP101

Affiliation requise / heures * aAffiP101

consommé :

Affiliation acquise cumulée formation / jours

Affiliation acquise cumulée formation / heures

à consommer :

Affiliation (/ jours / heures)

acquise par la période

reliquat

le plus petit

(plafond – consommé) / à consommer

 

Cumuler le reliquat à l’affiliation acquise cumulée

(au titre de périodes de formation)

 Retourner

 

aAffiG2L3 ; Traiter une période de suspension

Précondition

La période de suspension est assimilable à de l’affiliation

 

Action

     Cumuler l’affiliation acquise (au titre des périodes de suspension)       

         en jours = durée période

         en heures = jours * aAffiP8.feh

         Cumuler l’affiliation acquise (au titre des périodes de suspension)

 

     Retourner

 

 

aAffiG2L4 : Traiter une période d’emploi

Précondition

Réglementation « prestation » de la période appartient au type de recherche

 

Action

Déterminer l'affiliation acquise par la période d’emploi (en unités de base, en jours, en heures) (=>aAffiG3)

 

Retourner

 


aAffiG3 : Déterminer l’affiliation acquise par la période d’emploi (en heures et en jours)

Faire selon l’unité de base d’affiliation de la période d’emploi

 

Cas : unité de base = Jour

Convertir l’affiliation jours en affiliation en heures

(affiliation /heures = affiliation /jours * aAffiP23.fehj)

Quitter

 

Cas : unité de base = Heures (horaire hebdomadaire)

Déterminer le nombre d’heures de la période d’emploi

= (durée, en jours de la période d’emploi) / 7) * horaire hebdomadaire

arrondi à l’unité supérieure

Convertir l’affiliation en heures en affiliation en jours

(affiliation / jours = affiliation / heures * aAffiP22.fejh)

Quitter

 

Cas : Jours d’embarquement administratif

Convertir l’affiliation en jours d’embarquement administratif en affiliation en jours  

(affiliation en jours = affiliation / jours d’embarquement administratif * aAffiP22.fejea)

Convertir l’affiliation jours en affiliation en heures

(affiliation en heures = affiliation /jours * aAffiP23.fehj)

Quitter

 

 

Cas : Vacations

Convertir l’affiliation acquise en jours

(affiliation acquise jours heures = affiliation en vacations * aAffiP22.fejv)

Convertir l’affiliation en jours en affiliation en heures

(affiliation en heures = affiliation acquise / jours * aAffiP23.fehj)

Quitter

 

Cas : Cachets

Faire selon la durée de la période d’emploi

Cas : Cachets isolés (durée de la période inférieure à aAffiP231)

Convertir l’affiliation acquise en cachets en affiliation en jours

(affiliation acquise / jours =

affiliation acquise / heures * aAffiP23.fejcai)

Convertir l’affiliation en jours en affiliation en heures

(affiliation en heures = affiliation jours * aAffiP23.fehj

Quitter

Cas : Cachets groupés (durée de la période >= aAffiP231)

Convertir l’affiliation en en cachets groupés en affiliation / jours

affiliation acquise / jours =

affiliation acquise / heures * aAffiP23.fejcag

Déterminer l’affiliation acquise / heures

affiliation acquise en heures = affiliation / cachets * aAffiP23.fehj

Quitter


aAffiG5 : Traiter la procédure de rattrapage (allongement de la période de recherche)

Précondition

Le règlement applicable candidat dispose d‘une procédure de rattrapage par allongement de la période recherche (aAffiP28<ra>.car = oui)

 

Initialiser

Récupérer la condition d’affiliation requise

(aAffiP2.<ra>.<pp> : Tableau des affiliations requises)

 

Récupérer les modalités de l’allongement

(aAffiP29 : durée et quantité d’affiliation requise supplémentaire)

 

 Date au plus tard de début d’allongement

         date au plus tard de début d’une période d’allongement =  date d’ouverture du droit précédent

 

Date de début de l’allongement = Date de fin du dernier contrat de travail – aAffi<ra>.fp1

 

Traiter un allongement

Faire tant que l’allongement de la période de recherche est possible

(date de début de l’allongement > Date au plus tard de l’allongement)

 

Reculer le début de la période de recherche

(date de début de la période recherche – durée d’allongement (aAffiP29.d)

 

Limiter la date de début de la recherche

date de début = la plus récente de

date au plus tard de début d’une période de recherche

 / date de début de la période de recherche

 

Proratiser la quantité d’affiliation requise supplémentaire

(si la période de recherche a été limitée)

 

Augmenter la quantité d’affiliation requise

(quantité d’affiliation requise

 + quantité d’affiliation requise supplémentaire (aAffiP29.qars)

 

Déterminer l’affiliation acquise (=> aAffiG2)

    Evaluer la condition d’affiliation

KO : Poursuivre le traitement des allongements

OK : Renseigner la condition d’affiliation retenue

Choisir le règlement applicable

Retourner

Finir le traitement de la procédure de rattrapage

    -- la condition de rattrapage n’est pas satisfaite

                        Retourner